Interdiction des "Puffs" : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi visant la fin des cigarettes électroniques jetables
Porté par Francesca Pasquini et Michel Lauzzana, le texte soutenu par le gouvernement a été salué par tous les groupes politiques et adopté par les 104 ...Articles similaires à Interdiction des "Puffs" : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi visant la fin des cigarettes électroniques jetables
"Puffs" bientôt interdites: les cigarettes électroniques jetables toujours plus populaires auprès des adolescents
Ces cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune doivent être interdites d'ici la fin de l'année.Actualités similaires
"Puffs" bientôt interdites: les cigarettes électroniques jetables toujours plus populaires auprès des adolescents
Ces cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune doivent être interdites d'ici la fin de l'année.Actualités similaires
Le Conseil national fait un pas vers l'interdiction du commerce de cigarettes électroniques jetables "puffs" à Monaco
Le dépôt d'un projet de loi sur le même sujet par le gouvernement a perturbé les élus ce jeudi se prononçant en faveur d'une proposition de loi rédigée ...Actualités similaires
Cigarettes électroniques jetables : bientôt une interdiction en France
Les puffs, ces cigarettes électroniques jetables, prisées des adolescents, sont accusées de représenter une porte d'entrée vers le tabagisme. Elles vont ...Actualités similaires
Puffs : la Commission européenne donne son feu vert à la France pour interdire ces cigarettes électroniques jetables
Après le feu vert de la Commission européenne ce mercredi, la France va pouvoir valider l'interdiction des puffs, votée au Parlement en décembre 2023 et en ...Actualités similaires
Cameroun: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi prorogeant le mandat des députés d'un an
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie compromis par la dissolution de l'Assemblée nationale
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : Réforme de l'assurance chômage, fin de vie... Quel avenir pour les projets de loi étudiés par les députés après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie, commissions d'enquête... Ces projets à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale
Après la victoire de Jordan Bardella lors des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 9 juin la dissolution de l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Suivez les débats sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : "L'aide à mourir", un terme qui pose problème au sein de l'Assemblée nationale
L'assemblée nationale a débattu ce lundi 3 juin autour de l'expression "aide à mourir".Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
"Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...Actualités similaires
Colère agricole : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce texte entend oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Les 50 ans de l'entreprise nivernaise Textilot, le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale... L'actu à retenir de ce lundi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Suivez le débat sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : le projet de loi sur la fin de vie examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
