Immigration : le gouvernement souhaite finalement présenter un projet de loi cet été
Le gouvernement compte présenter un projet de loi sur l'immigration dès le mois de juillet, alors que ce texte devait être examiné au Sénat fin mars.Actualités similaires
Articles similaires à Immigration : le gouvernement souhaite finalement présenter un projet de loi cet été
Simplification de la vie économique : quelles sont les grandes lignes du projet de loi ?
En gestation depuis près d'un an, le projet de loi de « simplification » arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un texte « fourre-tout » ...Actualités similaires
Mode de scrutin aux municipales : le groupe LR votera finalement pour la réforme de la loi PLM
Initialement prévu lundi 7 avril, l'examen de la proposition de loi réformant le mode de scrutin aux municipales à Paris, Lyon et Marseille, dit PLM, a ...Actualités similaires
Municipales 2026 à Marseille : finalement, la loi PLM arrive à l'Assemblée ce mardi
De suspensions de séance en rappels au règlement, le vote de la loi sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n'a pas été un ...Actualités similaires
Un projet de loi sur la suppression des ZFE examiné ce mardi à l'Assemblée
Dans le collimateur de nombreux conducteurs et élus, les ZFE, zones à faibles émissions, censées diminuer la pollution en ville, pourraient bientôt ...Actualités similaires
Espaces naturels, ZFE et data centers... Le projet de loi de simplification a aussi des conséquences sur l'environnement
Le projet de loi destiné à simplifier la vie des entreprises est débattu mardi à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit des mesures pour réduire les ...Actualités similaires
"Il n'y aura pas de Big Brother à la monégasque": le ministre de l'Intérieur justifie le projet de loi sur la reconnaissance faciale et évoque la sécurité à Monaco
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par un projet de loi
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Des milliers de Slovaques dénoncent un projet de loi "russe" contre les ONG
Depuis des mois, l'opposition slovaque dénonce le virage prorusse et anti-UE du Premier ministre Robert Fico.Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'ANEF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Belgique : un projet de loi pour aider les entreprises touchées par les inondations de l'été 2021
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi pour concrétiser une aide du fédéral aux entreprises...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Marine Le Pen candidate à la présidentielle 2027? Les scénarios qui lui permettraient finalement de se présenter
L'annonce de l'organisation d'un appel rapide, et d'un jugement peut-être avant "l'été 2026", pour la présidente des députés du Rassemblement national lui ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...Actualités similaires
Éric Ciotti veut présenter une proposition de loi visant à "supprimer l'application immédiate de l'inéligibilité"
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République et député des Alpes-Maritimes, était l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC ce ...Actualités similaires
France Info, France Inter, France Télévisions... l'audiovisuel public en grève contre le projet de rapprochement du gouvernement
Radio France et France Télévisions en tête, les personnels de l'audiovisuel public sont appelés à nouveau à la grève ce mardi contre le projet de ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe HorizonsActualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
Les Experts : Simplification, le projet de loi examiné - 26/03
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : une mobilisation contre le projet de loi Attal à Bordeaux
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
