Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
Articles similaires à Immigration : Le Conseil constitutionnel dit non au projet de référendum voulu par LR
Jérôme Bayle, l'un des initiateurs du mouvement de contestation des agriculteurs, a estimé que la profession n'était pas satisfaite du projet de loi du ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le projet de loi d'orientation agricole sera présenté en Conseil des ministres. Attendu depuis plus d'un an, pour tenir compte des revendications ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et ...
Actualités similaires
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi d'orientation sur l'agriculture, placé sous le signe de la « souveraineté alimentaire » et destiné au ...
Actualités similaires
Bassirou Diomaye Faye a largement remporté au premier tour la présidentielle sénégalaise du 24 mars avec 54,28 % des voix, loin devant le candidat du ...
Actualités similaires
Le sénateur LR Francis Szpiner claque la porte du groupe Changer Paris. Ce dernier quitte le groupe dont est membre Rachida Dati pour en créer un nouveau au ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité ce mercredi ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant «un statut d'autonomie» de la Corse «au sein de la République» a été adoptée à une large majorité mercredi ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité mercredi 27 ...
Actualités similaires
Le texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, la possibilité d'un pouvoir normatif octroyé ...
Actualités similaires
L'assemblée de Corse a voté mercredi à une large majorité le texte prévoyant « la reconnaissance d'un statut d'autonomie » de l'île, 13 élus sur 63 ...
Actualités similaires
Le projet prévoyant d'inscrire dans la Constitution française un "statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été approuvé mercredi soir ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République" a été largement adoptée par les ...
Actualités similaires
Le texte prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de la Corse était débattu à l'Assemblée territoriale. Il a remporté la majorité des votes ...
Actualités similaires
Mardi 19 mars, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, qui s'était opposée au début du mois à l'inscription de l'IVG dans la constitution, s'est livrée ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la santé (CSS) estime que le nouveau projet de loi récemment approuvé par la Chambre, proposant de nouvelles limites de vente ...
Actualités similaires
Patrice Laurent, le président de la CCLO, est revenu ce mardi matin sur les différents projets sur le bassin de Lacq, à long terme, avec une opposition des ...
Actualités similaires
"La Chine soutient ce projet de résolution et félicite l'Algérie et d'autres pays arabes pour leur dur travail à cet égard", a déclaré Lin Jian, ...
Actualités similaires