Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la création de ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Homicide routier » : la création d'une nouvelle infraction votée par l'Assemblée nationale
La création d'une nouvelle compagnie aérienne de l'Alliance ont fait l'objet de débat entre les experts du secteur du transport aérien des États du Sahel ...
Actualités similaires
Yannick Alléno était invité ce jeudi matin sur le plateau de "Bonjour ! La Matinale TF1". Le chef étoilé a réagi au vote d'une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à créer un "homicide routier".
Actualités similaires
Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la création de ...
Actualités similaires
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, ce mercredi, la création du délit d'homicide routier, qui vise à définir une infraction en cas ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'«homicide routier», plutôt qu'homicide ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 29 janvier, la requalification d'homicide involontaire en homicide routier, mais dans les faits ça ne va ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce mercredi 24 janvier le principe d'inscrire dans la Constituion la "liberté garantie à la femme" d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé tard ce mercredi le principe d'inscrire dans la Constitution la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une" IVG. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce lundi en commission, une proposition de loi instituant un délit d'homicide routier. Un début de victoire pour les associations de ...
Actualités similaires