Grenoble : le Conseil d'État confirme l'interdiction du burkini dans les piscines municipales
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi 21 juin raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait ...Articles similaires à Grenoble : le Conseil d'État confirme l'interdiction du burkini dans les piscines municipales
L'Arcom confirme l'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT, le Conseil d'État rejette leurs référés
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP .Actualités similaires
Nouvelles fréquences TNT : le Conseil d'État confirme l'éviction de C8 et NRJ12
C'est confirmé, le paysage audiovisuel français va connaitre un rebondissement majeur. Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par C8 ...Actualités similaires
Pêche dans le golfe de Gascogne : le Conseil d'État confirme la fermeture hivernale
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne : pour sauver les dauphins, il faut fermer la pêche quatre semaines l'hiver confirme le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l'hiver, pour ...Actualités similaires
Sciences Po : le Conseil d'État valide l'interdiction de la conférence de Rima Hassan
Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...Actualités similaires
Rima Hassan : le Conseil d'État donne raison à Sciences Po après l'interdiction d'une conférence de la députée européenne LFI
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
Burkini dans les piscines municipales : La privatisation pour une association fait polémique au Bourget
Le maire du Bourget est accusé d'avoir rouvert la piscine municipale, fermée pour raisons sanitaires, pour une association de femmes, dont certaines portaient ...Actualités similaires
Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les établissements scolaires publics
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...Actualités similaires
VIDÉO. Port de l'abaya à l'école : le Conseil d'État confirme que son interdiction est conforme à la loi
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...Actualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : la justice confirme l'interdiction du burkini sur les plages
Le tribunal administratif de Nice valide l'arrêté municipal pris le 8 juillet contre les "tenues non respectueuses". La Ligue des droits de l'Homme se ...Actualités similaires
Amendes maintenues : le Conseil d'État confirme la sanction record de 3,5 millions d'euros pour C8
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...Actualités similaires
PMA : le Conseil d'État rappelle l'interdiction de la « Ropa »
La pratique de la « réception d'ovocytes de la partenaire » (Ropa) reste interdite en France selon un arrêt du Conseil d'État.Actualités similaires
Université de La Réunion : Le Conseil d'État confirme la suspension de Frédéric Miranville
Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la chasse traditionnelle à l'alouette
La chasse de l'alouette avec des pantes ou des matoles est illégale, confirme ce lundi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Steaks et jambons "végétaux" : l'interdiction de ces dénominations à nouveau suspendue par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...Actualités similaires
Chasses traditionnelles aux matoles et aux pantes : le rapporteur du Conseil d'État se prononce pour l'interdiction
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé l'annulation de l'arrêt d'autorisation de cette chasse traditionnelleActualités similaires
Ultradroite : le Conseil d'État confirme en référé la dissolution de La Citadelle
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi
La plus haute juridiction administrative française a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi. Dans son jugement, le Conseil d'État ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'expulsion du territoire de l'imam Mahjoub Mahjoubi - Gérald Darmanin salue une "victoire importante contre l'islam radical"
Le Conseil d'État a confirmé ce vendredi l'expulsion du territoire de l'imam Mahjoub Mahjoubi, selon une source à CNEWS . Sa requête en référé contre ...Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par des entreprises pour annuler l'interdiction du terme « viande végétale »
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme : le Rassemblement national est bien d'extrême droite
La haute juridiction administrative a confirmé, lundi 11 mars, sa décision de septembre dernier, lorsqu'elle avait classé le RN dans le bloc « extrême ...Actualités similaires
Nantes-PSG en Ligue 1 : le Conseil d'État suspend l'interdiction de déplacement des supporters parisiens
Les supporters parisiens pourront bien assister au match entre le FC Nantes et le Paris-Saint-Germain, ce samedi au stade de la Beaujoire. L'Association ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
