Articles similaires à Greenpeace contre la société Robert dans l'Indre : 40.000 ¬ d'amende requis
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
L'attaque contre Robert Fico, signe d'une radicalisation de la société slovaque ?
Depuis, les médias du pays cherchent des réponses. D'habitude très critiques envers Robert Fico, tous ont condamné cette attaque.Actualités similaires
L'attaque contre Robert Fico, signe d'une radicalisation de la société slovaque ?
Depuis, les médias du pays cherchent des réponses. D'habitude très critiques envers Robert Fico, tous ont condamné cette attaque.Actualités similaires
L'attaque contre Robert Fico, résultat de la radicalisation générale de la société
Généralement critiques envers Robert Fico, les médias slovaques sont eux aussi sous le choc après l'attaque dont a été victime le Premier ministre, ...Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs : 5 000¬ d'amende requis en appel contre Lidl suite au décès de Kilian à Urrugne en 2021
5 000 euros d'amende ont été requis ce jeudi 2 mai par la cour d'appel de Pau à l'encontre de l'enseigne Lidl. C'est le même montant que celui infligé en ...Actualités similaires
Soupçons d'emplois illégaux à la Région : 5 ans d'inéligibilité requis contre Didier Robert
Des peines de prison avec sursis et d'inéligibilité ont été requis dans l'affaire du Cabinet Noir de Didier Robert lors du quatrième jour d'audience. ...Actualités similaires
Société Générale : un million d'euros d'amende pour la filiale Treezor
La commission des sanctions de l'ACPR, le gendarme des banques, a annoncé mardi infliger un blâme et une amende d'un million d'euros à Treezor,...Actualités similaires
Intrusion à Flamanville: Greenpeace assume vouloir «jouer avec les règles du jeu du débat de société»
Quinze activistes de Greenpeace, dont son directeur général Jean-François Julliard, ont comparu mardi devant le tribunal de Cherbourg, poursuivis pour ...Actualités similaires
Intrusion de militants Greenpeace à Flamanville : le parquet requiert 30.000 euros d'amende contre l'ONG
C'était le 31 mars 2022, à 5 h 25. Quinze militants de Greenpeace pénètrent sur le site. Ils voulaient placer le nucléaire au centre du débat de la ...Actualités similaires
Mort au travail à Chinon, 67000¬ d'amende requis contre l'entreprise de couverture
Une entreprise était jugée, mardi 9 avril au tribunal judiciaire de Tours, pour la mort accidentelle d'un de ses salariés à Chinon en février 2022. L'homme ...Actualités similaires
Mediawan : 110.000 euros d'amende requis contre Pierre-Antoine Capton pour délit d'initié
L'Autorité des marchés financiers a requis vendredi 110.000 euros d'amende contre le président du groupe audiovisuel Mediawan, Pierre-Antoine Capton, ...Actualités similaires
375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : 310.000 euros d'amende pour la société Foriou, filiale d'Indexia
La société Foriou, filiale d'Indexia, est sanctionnée par la CNIL pour avoir fait de la prospection commerciale en utilisant des données personnelles de ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : 310 000 euros d'amende pour cette société qui n'avait aucun droit d'utiliser vos données
La CNIL a sanctionné d'une amende de 310 000 euros la société Foriou, spécialisée dans le démarchage téléphonique. Selon l'autorité, elle utilisait des ...Actualités similaires
Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Nice : trois ans de prison requis contre l'ex-président Robert Cassone
Trois ans de prison ont été requis envers l'ex-président de l'OGC Nice Robert Cassone, pour tentatives d'escroquerie en bande organisée.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
