En mai 2022, l'ex-Premier ministre avait écopé d'une peine de quatre ans de prison dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Articles similaires à François Fillon : l'affaire des emplois fictifs sera examinée mercredi par la Cour de cassation
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
L'avocat de Lucas L, principal suspect du meurtre de Justine Vayrac, a déposé des requêtes en nullité : celui-ci a dénoncé des "incidents de procédure" ...
Actualités similaires
Le Parquet national financier a mené lundi 27 novembre des perquisitions chez quatre proches de Laurent Wauquiez, président de la région ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce mercredi à Paris dans une affaire emblématique de la justice financière ces dernières années, celle du géant bancaire ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...
Actualités similaires
François Bayrou joue gros en ce lundi 16 octobre. Le tribunal correctionnel de Paris doit dire si le MoDem avait mis en place un système pour faire supporter ...
Actualités similaires
Victoire pour François Fillon et Nicolas Sarkozy. Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à un éventuel troisième procès réclamé par l'ancien ...
Actualités similaires
Le décret paru dimanche au Journal officiel acte l'arrivée du haut magistrat Rémy Heitz, procureur général près la cour d'appel de Paris depuis septembre ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation a ordonné mercredi ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais: la Cour de cassation a ordonné mercredi ...
Actualités similaires
Suivant les recommandations de l'avocat général, la Cour de cassation a réclamé ce mercredi un nouveau procès pour l'ancien patron d'orange et le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation va se prononcer mercredi sur les nombreux pourvois soulevés dans l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 juin 2023, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu confirmé en ...
Actualités similaires
Relance ou épilogue ? La Cour de cassation rend ce mercredi sa décision concernant les accusations de viol, qui ont fait l'objet d'un non-lieu confirmé en ...
Actualités similaires
Relance ou épilogue ? Ce mercredi, la Cour de cassation rend sa décision concernant les accusations de viol qui ont déjà fait l'objet d'un non-lieu ...
Actualités similaires
Condamné en première instance pour diffamation publique envers un universitaire niçois, le maire de Nice avait été relaxé en janvier 2022. La cour de ...
Actualités similaires
Un an jour pour jour après la confirmation en appel de l'ordonnance de non-lieu, la Cour de cassation qui étudie le pourvoi de l'actrice Sand Van Roy, ...
Actualités similaires