Ce mercredi à 10h, la Cour de cassation se penchera sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, ...
Actualités similaires
Articles similaires à François Fillon : l'affaire des emplois fictifs examinée ce mercredi par la Cour de cassation
La Cour de cassation doit examiner le 1er juin les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit ...
Actualités similaires
Quel sort la justice va-t-elle réserver ce mercredi à Nicolas Sarkozy ? Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se penche mercredi sur le pourvoi introduit par l'ancienne vice-présidente grecque du Parlement européen, Eva Kaili, contre la décision ...
Actualités similaires
François Bayrou, le président du Modem, et dix autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des emplois fictifs ...
Actualités similaires
Après avoir été jugé dans le cadre du "PénélopeGate", l'affaire concernant l'emploi fictif de son épouse, l'ancien candidat à la présidentielle ...
Actualités similaires
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la ...
Actualités similaires
Lille - La Cour de cassation se prononce mercredi sur le recours de Willy Bardon contre sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, ...
Actualités similaires
Dans son arrêt du 15 novembre 2022, la Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d'appel de Limoges du 25 juin 2021 qui condamnait les ...
Actualités similaires
Les juges peuvent-ils annuler un procès si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation tranche ...
Actualités similaires
L'ancien president de l'Assemblee est soupçonné d'avoir usé de sa situation de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour favoriser sa compagne
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite ...
Actualités similaires
Dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur la prescription ou non des faits reprochés à Richard Ferrand. La ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examinera en assemblée plénière la question de la double incrimination qui fonde la compétence des juridictions françaises pour ...
Actualités similaires
Dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, la Cour de cassation se prononcera le 7 septembre sur la prescription ou non des faits reprochés à Richard Ferrand. ...
Actualités similaires
François Fillon a été condamné ce lundi à quatre ans de prison, dont un an ferme. En France, les peines inférieures à deux ans de prison ferme sont ...
Actualités similaires
François Fillon, condamné en appel à quatre ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs lundi, va se pourvoir en ...
Actualités similaires
Paris - Une nouvelle condamnation, mais plus légère qu'en première instance: l'ex-Premier ministre François Fillon s'est vu infliger lundi à Paris quatre ...
Actualités similaires
Une nouvelle condamnation, mais plus légère qu'en première instance : l'ex-Premier ministre François Fillon s'est vu infliger lundi 9 mai à Paris quatre ...
Actualités similaires
François Fillon et son épouse Penelope ainsi que Marc Joulaud ont été condamnés en appel dans l'affaire des emplois fictifs, ce lundi 9 mai 2022. L'ancien ...
Actualités similaires
Paris - Une nouvelle condamnation, mais plus légère qu'en première instance: l'ex-Premier ministre François Fillon s'est vu infliger lundi à Paris quatre ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné lundi l'ancien Premier ministre François Fillon à quatre ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des emplois ...
Actualités similaires
Condamné en appel, l'ex-Premier ministre François Fillon se pourvoit en cassation, annonce ses avocats. L'ancien Premier ministre avait été condamné ...
Actualités similaires