L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
Matthew Miller, porte-parole du Département d'Etat, a exprimé l'inquiétude du gouvernement américain concernant les informations selon lesquelles les forces ...
Actualités similaires
Le vote mercredi soir par l'Assemblée nationale d'un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus a suscité une levée de ...
Actualités similaires
Au lendemain des révélations de Générations futures sur le taux "alarmant" de "polluants éternels" dans cette partie de l'agglo d'Alès, Christophe Rivenq ...
Actualités similaires
Commandé par Élisabeth Borne et dirigé par un député Modem, ce rapport parlementaire liste des propositions sur les PFAS a été remis mercredi à ...
Actualités similaires
Mardi 6 février, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger le droit à l'image des enfants. Sur les réseaux sociaux, de trop ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...
Actualités similaires
Gabriel Attal fait déjà face, ce lundi 5 février, à une motion de censure, près d'un mois après son arrivée à Matignon. Examinée à partir de 10h, ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Renaissance de l'Hérault vise à mieux reconnaître la profession de médiateur sociale. On en compte 12 000 dans différents ...
Actualités similaires
Le texte, porté par la députée Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adopté à l'unanimité des votes exprimés, les députés de gauche se ...
Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée spontanément mardi par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, ce mercredi, en faveur de la création d'un « homicide routier », remplaçant ainsi l'« homicide volontaire ». Ce changement ...
Actualités similaires
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, ce mercredi, la création du délit d'homicide routier, qui vise à définir une infraction en cas ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires