Une personne interpellée lors d'une fête clandestine, dans la nuit de samedi à dimanche, à Rouen a été condamnée à 105 heures de travail d'intérêt ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fête clandestine à Rouen : une personne condamnée à 105 heures de travail d'intérêt général
En mars, le Comité pour la protection des journalistes, basé à New York, avait exhorté les autorités israéliennes à « cesser de harceler les membres de ...
Actualités similaires
Deux Toulois de 20 et 26 ans sont reconnus coupables ce mercredi 5 juillet d'avoir organisé un rodéo urbain sans déclaration à Toul pour le tournage d'un ...
Actualités similaires
Né en 1983, le travail d'intérêt général tire le bilan de ses quatre premières décennies. Le monde juridique dracénois s'est réuni, vendredi 23 juin, ...
Actualités similaires
Le travail d'intérêt général fête ses 40 ans. Mise en place par Robert Badinter, alors Ministre de la justice, le TIG concerne des petits vols, des petits ...
Actualités similaires
D'utilité sociale, l'accueil en collectivité de personnes condamnées à des travaux d'intérêt général est aussi un moyen de donner du sens aux missions ...
Actualités similaires
Mesure alternative à l'incarcération, le travail d'intérêt général qui fête ses 40 ans ces jours-ci est devenu une peine à part entière, mais demeure ...
Actualités similaires
Il y a 40 ans, le travail d'intérêt général était officiellement institué par la loi du 10 juin 1983. Mais cette peine reste encore très peu prononcée. ...
Actualités similaires
Il a 40 ans, mais le Travail d'intérêt général (TIG) reste insuffisamment utilisé par la chaîne pénale malgré son efficacité dans la prévention de la ...
Actualités similaires
Après avoir célébré les 40 ans du travail d'intérêt général (TIG), ce jeudi 1er juin à Paris, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, publie ...
Actualités similaires
Ce jeudi 1er juin a marqué les 40 ans du travail d'intérêt général (TIG). L'occasion de souligner le succès d'un dispositif qui a fait ses preuves, ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a déclaré ce jour vouloir faire du travail d'intérêt général (TIG) "une peine de référence".
Actualités similaires
La cour d'appel d'Anvers a décidé vendredi d'évoquer l'affaire Sanda Dia et de statuer elle-même sur le fond de l'affaire. Les 18 membres du cercle ...
Actualités similaires
Un étudiant britannique de 23 ans été condamné à 100 heures de travaux d'intérêt général après avoir été reconnu coupable du délit de comportement ...
Actualités similaires
Ce vendredi, Patrick Thelwell, un étudiant britannique de 23 ans, a été condamné à une peine de 100 heures de travaux d'intérêt général. À l'automne ...
Actualités similaires
En octobre dernier, le jeune homme de 26 ans s'était présenté de lui-même au commissariat de Bordeaux après la découverte de tags calomnieux visant une ...
Actualités similaires
Cinq ans après la création de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ...
Actualités similaires
Créée en 2018 et rattachée au ministère de la Justice et à la Direction de l'administration pénitentiaire, l'Agence du travail d'intérêt général et de ...
Actualités similaires