Dans un arrêt du 4 octobre concernant l'affaire Mortier contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme pointe les défaillances du système de ...
Articles similaires à Euthanasie, la CEDH condamne les « défaillances » de la loi belge
« L'euthanasie est un soin comme un autre, à la différence que c'est un soin final » : Marc Decroly a accompagné plus d'une centaine de patients ...
Actualités similaires
16h01: Le géant italien de la confiserie Ferrero a étendu le rappel préventif de certains chocolats Kinder aux détaillants implantés aux États-Unis en ...
Actualités similaires
Le groupe Ferrero a reconnu sa responsabilité et présenté ses excuses après l'arrêt des activités de son usine Kinder en Belgique. Les autorités belges ...
Actualités similaires
15h53: Le groupe Ferrero reconnait des "défaillances internes" et présente ses excuses 15h23: La salmonelle est un type de bactérie qui peut provoquer des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme critique sévèrement le caractère flou et arbitraire de la procédure fédérale de reconnaissance des cultes en ...
Actualités similaires
Le président candidat s'est déclaré favorable à l'euthanasie, dans certains cas, tout en continuant à prôner le débat et la recherche d'un consensus via ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse ce mardi 15 mars pour « violation de la liberté de réunion » devant les mesures, ...
Actualités similaires
Le président russe, Vladimir Poutine, a signé, vendredi, une loi prévoyant jusqu'à quinze ans de prison pour toute personne publiant des "informations ...
La CEDH a estimé que la législation bulgare sur la surveillance secrète enfreignait la convention européenne des droits de l'homme. En 2001, en Bulgarie, le ...
La CEDH a estimé que la législation bulgare sur la surveillance secrète enfreignait la convention européenne des droits de l'homme. En 2001, en Bulgarie, le ...
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Croatie jeudi 18 novembre, après le décès d'une fillette afghane à sa frontière avec la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Azerbaïdjan pour avoir « paralysé le travail d'une ONG » et de son président Suvrant ...
Actualités similaires
Le Vlaams Belang s'oppose à l'actuelle chasse aux sorcières dans le football que mène la Fédération belge de football. « Les arbitres sont explicitement ...