Condamné lundi 9 octobre en appel pour détournement de fonds,François Commeinhes s'est pourvu en cassation. Toujours présumé innocent, il affiche sa ...
Actualités similaires
Le maire de Sète par l'intermédiaire de son avocat annonce qu'il va saisir la cour de cassation pour contester le jugement de la cour d'appel de Montpellier ...
Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats djihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, a renoncé à se pourvoir en cassation, rendant ...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Élysée a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, suite à ...
Actualités similaires
En marge du conseil municipal de ce vendredi, le maire de Toulouse a réagi à la condamnation de ses agresseurs lors de la fête de la musique.
Actualités similaires
La Cour de cassation turque a confirmé ce jeudi 28 septembre la peine à perpétuité de l'homme d'affaires et mécène Osman Kavala, désigné comme ennemi ...
Actualités similaires
Mohamed Abrini a décidé de ne pas se pourvoir en cassation contre la peine que lui a infligée il y a près de deux semaines la cour d'assises de Bruxelles ...
Actualités similaires
Les juges de la cour d'appel ont partiellement révisé la décision en première instance du tribunal de Chartres, qui avait condamné Rémi Martial, maire LR ...
Actualités similaires
L'homme qui avait agressé le maire de L'Houmeau, en Charente-Maritime, en août dernier, a été jugé au tribunal de La Rochelle, ce lundi 18 septembre. Il a ...
Actualités similaires
L'homme qui avait agressé le maire de L'Houmeau, en Charente-Maritime, en août dernier, a été jugé au tribunal de La Rochelle, ce lundi 18 septembre. Il a ...
Actualités similaires
En avril dernier, Martin Sotton, ex-maire de la commune de Thizy les Bourgs dans le Rhône, a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Après que Nice-Matin a annoncé que Gérard Spinelli plaidait coupable à la suite d'une enquête de la section économique et financière de la police ...
Actualités similaires
La Cour suprême espagnole a récemment confirmé les peines de prison prononcées contre trois hommes qui ont acheté un hélicoptère pour transporter de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau confirme ce jeudi 24 août la condamnation en première instance à un an de prison avec sursis d'Hervé Lucbéreilh, ancien maire ...
Actualités similaires
Ce jeudi 29 juin marquait la fin du procès en appel de Jean-Marc Reiser pour le meurtre de Sophie Le Tan. La justice a prononcé son verdict : réclusion ...
Actualités similaires
La peine de l'homme de 62 ans, jugé pour l'assassinat de la jeune étudiante de 20 ans en 2018, a été assortie d'une période de sûreté de 22 ans.
Actualités similaires
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...
Actualités similaires
L'accusée s'était attaqué au maire d'Orsay, ainsi qu'à deux autres élus, au sujet de l'aménagement de la ZAC de Corbeville sur le plateau de Saclay.
Actualités similaires
David Ros, maire socialiste d'Orsay en Essonne, a porté plainte ainsi que deux élus de sa commune. Ils ont tous les trois été agressés lundi soir par une ...
Actualités similaires
Une habitante d'Orsay (Essonne), a agressé le maire PS de la ville et deux élus lors d'une réunion publique, lundi. Ils ont tous les trois déposé plainte.
Actualités similaires
Le maire d'Orsay (Essonne) David Ros et sa conseillère Éliane Sauteron ont porté plainte mardi 13 juin pour une agression survenue la veille dans la...
Actualités similaires