La Cour de justice de la République (CJR) a rendu sa décision ce mercredi après-midi concernant Eric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice a été ...
Articles similaires à Eric Dupond-Moretti relaxé dans son procès pour prise illégale d'intérêts
Le ministre de la Justice comparaissait devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts". Une peine d'un an de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Jeudi, le ministre français de la Justice s'est exprimé une dernière fois à la barre. Il devra désormais attendre la fin du mois pour être fixé sur son ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice comparaissait devant la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts". Une peine d'un an de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis ou rien. Après presque deux semaines de procès et à l'issue des réquisitoires de l'accusation mercredi puis de la défense ce ...
Actualités similaires
Le procès inédit du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé depuis le 6 novembre devant la Cour de Justice de la République (CJR) à Paris, s'est ...
Actualités similaires
La parole a été donné à la défense ce jeudi matin au procès d'Éric Dupond-Moretti pour demander la relaxe du garde des Sceaux. L'accusation a requis ce ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice comparait depuis une semaine devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de conflits d'intérêts.
Actualités similaires
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...
Actualités similaires
Sévère en paroles, le procureur général Rémy Heitz n'a cependant réclamé qu'une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, ce ...
Actualités similaires
Sévère en paroles, le procureur général Rémy Heitz n'a cependant réclamé qu'une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, ce ...
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ...
Actualités similaires
Après une semaine de procès, l'heure est au dénouement. L'accusation a requis ce mercredi 15 novembre un an de prison avec sursis contre le ministre de la ...
Actualités similaires
À l'issue d'une semaine de procès, une peine d'un an de prison avec sursis a été requise mercredi contre Éric Dupond-Moretti. Quant à la peine ...
Actualités similaires
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
Jugé pour "prise illégale d'intérêts", Eric Dupond-Moretti risque une condamnation qui le verrait quitter son poste de Garde des Sceaux.
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) ...
Actualités similaires
Les deux procureurs ont fini leur réquisitoire. Ils ont demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre ...
Actualités similaires