Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice revient ce mardi 18 juillet à l'Assemblée national pour un vote solennel. Le ...
Actualités similaires
Le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui espère un soutien de la droite ...
Actualités similaires
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...
Actualités similaires
La défense d'Eric Dupond-Moretti plaide vendredi huit recours lors d'une audience cruciale devant la Cour de cassation, avec l'objectif final de faire annuler ...
Actualités similaires
« Plus que jamais notre justice et tous ceux qui la servent avec dévouement et qui sont aujourd'hui mobilisés ont besoin de nous », a clamé le ministre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de la Justice d'Éric Dupond-Moretti. Le débat s'annonçait plutôt consensuel, mais prend un tour ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux entame ce lundi après-midi, au Palais Bourbon, le débat sur la loi de programmation de la Justice, après un large soutien du Sénat le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse des postes et du budget ...
Actualités similaires
Après un large soutien du Sénat le 13 juin, le garde des Sceaux entame dans l'après-midi ce débat au Palais Bourbon dans un contexte politique compliqué, ...
Actualités similaires
A la mi-journée, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti était en déplacement à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Le tribunal de proximité de la ...
Actualités similaires
Un accueil qui fait froid dans le dos ! Venu à Lyon pour l'installation d'un comité des usagers ce mardi, Eric Dupond-Moretti a été accueilli non sans une ...
Actualités similaires
Lorsqu'il se rend au tribunal judiciaire de Lyon ce mardi matin, le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ne s'attend pas à une promenade de santé. La ...
Actualités similaires
Une hausse « inédite » de 11 milliards d'euros du budget a été votée en faveur du système judiciaire par le Sénat, ce mardi 13 juin. Objectif porté ...
Actualités similaires
"Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de manifestants, hostiles à la reforme des retraites, ont accueilli bruyamment le Garde des Sceaux ce 12 mai au palais de Justice de Bayonne. ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, est en visite à Bayonne ce vendredi 12 mai. Il vient poser la première pierre de l'extension du tribunal ...
Actualités similaires
Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, son "plan d'action pour la justice". Embauche de magistrats, ...
Actualités similaires
Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, son "plan d'action pour la justice". Embauche de magistrats, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 mai, Eric Dupond-Moretti a présenté son plan d'action pour réformer la justice. Voici ce que contient son projet de loi.
Actualités similaires
Deux textes portés par le garde des Sceaux doivent être examinés par le Parlement avant l'été. Ils concrétisent des promesses de campagne d'Emmanuel ...
Actualités similaires