Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le vendredi dernier l'inauguration de la Cour administrative ...
Actualités similaires
Alors que les établissements du bord de mer de Menton, en accord avec la réglementation, doivent fermer ce jeudi soir, la justice a été saisie. L'audience ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a acté l'abandon du recours d'une association environnementale contre le permis de construire délivré par le maire de ...
Actualités similaires
Les opposants au projet de construction de l'autoroute entre Toulouse et Castres ne prennent pas de vacances... Ils viennent de déposer un recours en justice
Actualités similaires
Les associations écologistes ont saisi le tribunal administratif de Toulouse dans le cadre d'une procédure de référé suspension, qui sera jugée mardi 25 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé vendredi, en référé, l'arrêté préfectoral interdisant la marche prévue pour les sept ans de la mort ...
Actualités similaires
Les opposants à la création d'une centrale d'enrobage à chaud à Montans annoncent avoir déposé deux recours gracieux auprès du maire de la commune et se ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a suivi la décision du rapporteur public ce mardi 27 juin. Elle estime que les recours contre les parcs éoliens de ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs décennies, la vie politique de Cugnaux est marquée par des péripéties qui n'arrivent nulle part ailleurs. Nouvel épisode, mercredi soir, ...
Actualités similaires
L'association ALT a déposé un recours devant le Conseil d'Etat ce jeudi 20 avril 2023 contre la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires au ...
Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur public ...
Actualités similaires
Une victoire pour Total Energies. 6 ONG qui avaient porté plainte contre le géant français ont été déboutées. Le tribunal judiciaire de Paris estime ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ...
Actualités similaires
La justice a débouté ce mardi 28 février les ONG qui poursuivaient TotalEnergies en France, pour non-respect à son devoir de vigilance. La procédure ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a débouté mardi les opposants au mégaprojet pétrolier controversé de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie, reprochant en creux aux ...
Actualités similaires