Les cas de Eléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheïkh (Nupes) s'ajoutent à trois précédentes annulation. En cause : "des dysfonctionnements" lors du ...
Articles similaires à Elections législatives : le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés
JUSTICE. Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a estimé que les étrangers en situation irrégulière pouvaient bénéficier de l'aide juridictionnelle en ...
Actualités similaires
La démission de Gilles D'Ettore de tous ses mandats vendredi 31 mai va entraîner l'élection d'un nouveau maire en conseil municipal. Le 1er adjoint ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La ...
Actualités similaires
Hier, le Conseil constitutionnel a encore marqué les esprits en décidant que les étrangers en situation irrégulière devraient pouvoir bénéficier de ...
Actualités similaires
Les «sages» ont estimé que l'exclusion des personnes en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle créait une rupture d'égalité et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi, un article de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et a ainsi accordé l'aide juridictionnelle ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la cour d'appel de Lyon, qui consacrait une audience à l'affaire de Marie-Thérèse Bonfanti, a transmis une Question prioritaire de ...
Actualités similaires
Les élections européennes 2024 ont déjà un gagnant: le record du nombre de listes présenté. Depuis le 23 mai, 38 listes concourent désormais pour siéger ...
Actualités similaires
Les députés européens jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de l'Union européenne (UE). Élus tous les cinq ans par les citoyens des États ...
Actualités similaires
Voici les principaux protagonistes de ces élections:- Rishi Sunak, l'actuel Premier ministre conservateur - Très impopulaire, Rishi Sunak, 44 ans, va tenter ...
Actualités similaires
Les élections législatives indiennes ont début il y a un mois et la cinquième et dernière phase débutera lundi 20 mai. En raison de la longueur et de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
Au Tchad, le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi 16 mai l'élection de Mahamat Idriss Déby à la présidence du pays, avec 61% des suffrages, loin ...
Actualités similaires
Actualité internationale, campagne électorale, enjeux pour le prochain mandat et pour le parti : l'eurodéputé et tête de liste Les Républicains aux ...
Actualités similaires
Les députés RN et les sénateurs LR, qui voyaient dans ce texte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression", avaient saisi les Sages.
Actualités similaires
Aurore Bergé, ministre déléguée à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, est l'invitée du Face à Face" de BFMTV/RMC ce vendredi.
Actualités similaires
Suite à l'élection partielle du 7 avril, le conseil municipal d'Ambernac a élu ses deux adjoints, issus de la nouvelle majorité. Le maire s'accroche à son ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l'exécutif, s'est éloigné de sa mission originelle ...
Actualités similaires
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...
Actualités similaires
Une sanction disciplinaire visant un policier dans le cadre d'une affaire d'accusations de brutalité policière, dite Chovanec, a été annulée par le ...
Actualités similaires
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 ...
Actualités similaires
Les députés RN d'un côté et les sénateurs LR de l'autre ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi contre les dérives sectaires, contestant la ...
Actualités similaires