Éducation à la sexualité à l'école : trois associations attaquent l'État en justice
Les associations SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont annoncé ce mercredi attaquer l'État devant la justice administrative pour le ...Actualités similaires
Articles similaires à Éducation à la sexualité à l'école : trois associations attaquent l'État en justice
VIDEO. Pollution aux algues vertes en Bretagne : la justice laisse 10 mois à l'État pour agir
Saisi de deux recours par Eaux et rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint l'État à agir pour la lutte contre la ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Trois ans après les recours déposés par l'association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a reconnu ce jeudi que l'action de ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'inaction de l'État en Bretagne
Ce jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes reconnait l'inaction de l'État face aux marées vertes en Bretagne. Il lui impose sous dix mois des ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu jeudi "que les mesures mises en oeuvre par le préfet de la ...Actualités similaires
Des éditeurs français attaquent Meta en justice, le groupe est accusé d'avoir entraîné son IA sur des oeuvres protégées
Plusieurs éditeurs français portent plainte contre Meta pour violation des droits d'auteur dans le cadre de l'entraînement de son IA. Le groupe de Mark ...Actualités similaires
Extension de l'aéroport Paris-Beauvais : des associations déposent un recours en justice pour dénoncer les atteintes à la santé des riverains et au climat
La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Beauvais ont été attribuées à Bellova (consortium Bouygues-Egis) en 2024. Mais ce contrat de concession ...Actualités similaires
Justice : candidats à l'ENM, à Bordeaux, ces deux futurs magistrats ont fait condamner l'État pour pouvoir y entrer
Deux auditeurs de justice, écartés de l'École nationale de la magistrature (ENM) au nom d'une enquête de « moralité », ont obtenu la condamnation du ...Actualités similaires
"On en est à se satisfaire que l'État respecte sa parole" : les uniformes à l'école devraient finalement être maintenus
Menacée de ne pas être reconduite à cause du désengagement financier du gouvernement, l'expérience des uniformes à l'école devrait finalement pouvoir ...Actualités similaires
Éducation au corps et à la sexualité des jeunes filles, comment protéger ses proches... À Carcassonne, des ateliers pour la journée internationale de lutte pour les droits des femmes
Samedi 8 mars, le collectif 11 droits des femmes organise plusieurs activités dans le cadre de la journée dédiée au mouvement international de lutte pour ...Actualités similaires
Eaux usées du bassin d'Arcachon : les associations de défense de l'environnement attaqueront en justice les arrêtés préfectoraux
Ces arrêtés permettant les déversements d'eaux usées non traitées dans la nature dans le cadre de « circonstances exceptionnelles » ont été signés ...Actualités similaires
« L'État marchandise l'ultravulnérabilité » selon la Fédération des associations tutélaires des mandataires judiciaires
À l'occasion de la Semaine nationale de la protection juridique des majeurs, rencontre avec Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des ...Actualités similaires
Autoroute A69 : raisons, appel de l'État, décision historique... coup de tonnerre en région, la justice stoppe le chantier
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup darrêt au chantier de lautoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Une ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Éducation sexuelle à l'école : qu'enseigne-t-on vraiment aux élèves de primaire ?
Depuis 2021, la loi impose une éducation à la sexualité auprès de tous les élèves. Y compris ceux scolarisés à l'école primaire. Mais que peut-on bien ...Actualités similaires
Autoroute A69 : coup de théâtre, la justice ordonne la suspension du projet, l'État va faire appel
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...Actualités similaires
Éducation à la sexualité : un programme obligatoire dès 2025 dans les écoles
Dès septembre 2025, l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle sera renforcée et obligatoire dans les écoles françaises. Une mesure jugée ...Actualités similaires
"Je ne suis plus payée depuis trois mois" : à Perpignan, les salariés d'un fast-food attaquent leur employeur en justice
Les salariés de deux fast-food des Pyrénées-Orientales ne sont plus payés depuis début novembre. Ces dix employés de la chaine BChef à Perpignan et à ...Actualités similaires
Arrestation de Mohamed Amra: "C'est une très bonne chose pour l'autorité de l'État", déclare Gérald Darmanin, ministre de la Justice
Nouveau coup de filet dans l'enquête sur l'évasion de Mohamed Amra: une quinzaine de personnes, soupçonnées d'avoir fourni de l'aide au narcotrafiquant ...Actualités similaires
Éducation à la vie affective et sexuelle : des associations saisissent le Conseil d'État pour faire annuler le programme
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuÉducation à la sexualité : sept associations conservatrices saisissent le Conseil d'État
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Éducation sexuelle à l'école : pourquoi le programme Evars doit être suspendu
TRIBUNE. Présenté comme neutre, le programme d'Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, qui s'appliquera dès la rentrée 2025, comporte en ...Actualités similaires
La justice doit statuer jeudi sur sa libération : l'État interdit le rassemblement à Paris en soutien à Georges Abdallah
Le verdict de la dernière demande de libération de Georges Abdallah, prisonnier et militant de la résistance palestinienne, sera donné ce jeudi ...Actualités similaires
Litige opposant le malien Modibo Bathily à l'État ivoirien : La Cour de justice de la CEDEAO se déclare incompétente
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
