La cour d'appel de Grenoble vient de confirmer le jugement du tribunal correctionnel de 2018, condamnant l'ancien président du département de la Drôme.
Actualités similaires
Articles similaires à Drôme : Patrick Labaune condamné en appel pour détournement de fonds publics
Condamnée en première instance, l'ex-première adjointe du maire de Tours a été relaxée en appel, ce mardi 15 novembre, dans l'affaire de détournements de ...
Actualités similaires
L'enquête fait suit à un signalement visant l'ancien directeur général de la Cité du design, Thierry Mandon, soupçonné d'avoir détourné environ 30 000 ...
Actualités similaires
D'après les données collectées par un service de statistiques du ministère de l'intérieur et de l'Agence française anticorruption, le profil des mis en ...
Actualités similaires
Près de 99 000 ¬ de rémunérations complémentaires versées à l'ancien directeur général des services de la mairie et de Sète Agglopole ...
Actualités similaires
Le procès du maire DVD de Roubaix, Guillaume Delbar, pour détournement de fonds publics "par négligence", via des subventions à une association supposée ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte contre X sur des soupçons de détournement de fonds publics et financement illicite de campagne visant l'exécutif ...
Actualités similaires
L'affaire désormais instruite par le parquet de Nanterre porte sur des soupçons de détournement de fonds publics et financement illicite de campagne, visant ...
Actualités similaires
Une source autorisée au ministère marocain des Affaires étrangères apporte de nouvelles données sur les accusations de détournement de fonds publics au ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a ouvert une enquête à la suite d'un signalement effectué par Julien Bayou au printemps dernier. Valérie Pécresse a décidé de porter ...
Actualités similaires
La présidente de la Région Île-de-France et ancienne candidate LR à la présidentielle 2022 est visée par une enquête, ouverte depuis ce lundi, pour...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a ouvert lundi 26 septembre une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics dans le cadre de la campagne présidentielle de ...
Actualités similaires
Valérie Pécresse est soupçonnée de détournement de fonds publics lors de la campagne présidentielle. Cette enquête, menée par la brigade financière, ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte lundi, dans le cadre de la campagne de la candidate LR, a indiqué mardi le parquet de Paris.
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte lundi pour détournement de fonds publics dans le cadre de la campagne présidentielle de la candidate LR Valérie ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur le financement de la campagne électorale de Valérie Pécresse, la candidate Les Républicains à la ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur le financement de la campagne électorale de Valérie Pécresse, la candidate Les Républicains à la ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "détournement de fonds publics" concernant la campagne présidentielle de Valérie Pécresse, a appris ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte ce lundi 26 septembre pour détournement de fonds publics concernant la campagne présidentielle de Valérie Pécresse, selon les ...
Actualités similaires