Drôme : condamnées pour avoir décroché le portrait de Macron, la Cour de Cassation rejette leur pourvoi
Trois militantes drômoises de l'association ANV-COP21 ont été condamnées en juillet 2021 par la Cour d'Appel de Grenoble : 200 euros d'amende avec sursis ...Articles similaires à Drôme : condamnées pour avoir décroché le portrait de Macron, la Cour de Cassation rejette leur pourvoi
Disparition de Delphine Jubillar/: le pourvoi de Cédric Jubillar rejeté par la Cour de cassation
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur et rejette le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'avocat du principal suspect
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la Cour de cassation rejette tous les pourvois
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce dossier dans lequel 51 hommes doivent comparaître pour ...Actualités similaires
Schild & Vrienden : la Cour de cassation rejette les recours déposés par l'ex-député Dries Van Langenhoven
La Cour de cassation rejette les pourvois introduits par Dries Van Langenhoven contre la décision de la cour d'appel de...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti: "Le procureur général près la Cour de cassation peut former un pourvoi et il choisira en toute indépendance"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce jeudi 30 novembre.Actualités similaires
Meurtre de Justine Vayrac : la Cour de cassation examinera le pourvoi de l'avocat du suspect le 20 décembre
Après un rejet par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Limoges, la requête en nullité de l'avocat du principal suspect du meurtre de Justine ...Actualités similaires
La cour d'appel interdit au maire de Sète d'exercer sa fonction : que va changer le pourvoi en cassation ?
Le maire de Sète par l'intermédiaire de son avocat annonce qu'il va saisir la cour de cassation pour contester le jugement de la cour d'appel de Montpellier ...Actualités similaires
Fraude fiscale : la Cour de cassation tranchera le 15 novembre sur le pourvoi d'UBS
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation en 2021 à un total de 1,8 milliard...Actualités similaires
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel pour des accusations d'agressions sexuelles dont ils se disent innocents
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les dommages subis par les descendants d'esclaves
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les ...Actualités similaires
Des descendants d'esclaves demandent réparation, la Cour de cassation rejette le pourvoi
La Cour de cassation a rejeté mercredi 5 juillet le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de ...Actualités similaires
Assassinat d'Antoine Nivaggioni : le pourvoi d'Eric Coppolani rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation rejette, ce mercredi 21 juin, le pourvoi déposé par Éric Coppolani, condamné en appel à 30 ans de réclusion criminelle par la cour ...Actualités similaires
Assassinat d'Hélène Pastor : la Cour de cassation rejette le pourvoi de son gendre, condamné à perpétuité
Condamné pour avoir assassiné la milliardaire monégasque, une décision confirmée en appel en 2021, Wojciech Janowski, son gendre, s'était pourvu en ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette définitivement les accusations de viol contre Luc Besson
Cas emblématique du mouvement #MeToo dans le cinéma français, l'affaire pour viol contre Luc Besson se referme sans condamnation, ni même un dernier ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte définitivement les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci contre le non-lieu au bénéfice du cinéaste
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
