La procédure qui menace le domaine a fait l'objet d'une audience devant le tribunal de commerce de Grasse ce mercredi. Le parquet a requis le rejet de cette ...
Articles similaires à Domaine de Terre Blanche: le parquet opposé à la liquidation judiciaire
Le parquet de Nancy annonce l'ouverture d'une information judiciaire au terme de la garde à vue du suspect de la fusillade de Villerupt.
Actualités similaires
Le Tribunal de Commerce de Paris a tranché : l'ex-pôle viande de Bourganeuf est liquidé. La décision a été prise ce mercredi matin. Malgré sa reprise il ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a ouvert jeudi 4 mai une information judiciaire sur des soupçons de « détournement de fonds publics » dans la gestion ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte ce jeudi par le parquet national financier à propos du Fonds Marianne lancés par Marlène Schiappa.
Actualités similaires
Le fonds Marianne, créé en 2021 par Marlène Schiappa pour lutter contre le séparatisme, est dans la tourmente. En effet, le Parquet national financier a ...
Actualités similaires
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert ce jeudi une information judiciaire sur des soupçons de « détournement de fonds publics » dans la gestion du ...
Actualités similaires
Créé après la mort de Samuel Paty, le Fonds Marianne devait soutenir des associations Suvrant pour la promotion des valeurs de la République et contre les ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a ouvert ce jeudi une information judiciaire notamment sur des soupçons de « détournement de fonds publics » dans la ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a ouvert une information judiciaire autour de la gestion du Fonds Marianne. Il avait été lancé après l'assassinat de Samuel ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a ouvert une information judiciaire concernant le Fond Marianne, ce jeudi 4 mai. Lancé en 2021, ce fonds de 2,5 millions d'euros ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a ouvert ce jeudi une information judiciaire notamment sur des soupçons de «détournement de fonds publics» dans la ...
Actualités similaires
Le fonds Marianne lancé par Marlène Schiappa après le meurtre de Samuel Paty fait l'objet de plusieurs signalements à la justice pour des soupçons de ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a ouvert une information judiciaire sur l'affaire du "fonds Marianne", pour "détournement de fonds publics par négligence", ...
Actualités similaires
Le Parquet national financier a ouvert une information judiciaire concernant l'utilisation du Fonds Marianne, lancé en 2021 par Marlène Schiappa.
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a ouvert ce jeudi 4 mai une information judiciaire notamment sur des soupçons de «détournement de fonds publics» dans la ...
Actualités similaires
Sans surprise, le tribunal de commerce d'Orléans a prononcé, ce mercredi 3 mai, la mise en liquidation judiciaire de l'usine chimique Synthexim qui compte 104 ...
Actualités similaires
"Paysans et Consommateurs" va-t-il mettre la clé sous la porte ? L'atelier de découpe et transformation de viande de Bourganeuf, baptisé "Pôle viande" ...
Actualités similaires
Ludendo, la maison-mère de La Grande Récré, qui appartient à Michel Ohayon, a été liquidée ce jeudi 27 avril en raison de difficultés financières. ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte ce vendredi pour homicide et blessures involontaires, concernant l'effondrement des immeubles de la rue de Tivoli à ...
Actualités similaires
Une information judiciaire vient d'être ouverte par le parquet de Marseille après l'effondrement d'immeubles qui ont entraîné le décès de 8 personnes à ...
Actualités similaires
Immeubles effondrés: Le parquet de Marseille ouvre une information judiciaire pour homicide involontaire Plus de détails dans quelques minutes
Actualités similaires
L'ancien adjoint à la sécurité de Saint-Jory, Thierry Brugère, est suspecté d'avoir illégalement consulté le passé judiciaire des fonctionnaires qui ...
Actualités similaires