Pouvoir changer de nom, une fois dans sa vie : le Parlement a définitivement adopté jeudi une loi permettant, avec des formalités réduites, de remplacer le ...
Une proposition de loi qui simplifie le changement de nom de famille sera définitivement adoptée jeudi 24 février par l'Assemblée nationale. Cette petite ...
Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 26/janvier 2021 facilite la ...
Le Sénat s'empare, ce mardi 15 février, de la proposition de loi "relative au choix du nom issu de la filiation" adoptée par l'Assemblée Nationale le mois ...
Le Sénat à majorité de droite examine mardi en première lecture une proposition de loi LREM visant à faciliter le changement de nom, soutenue par le Garde ...
La pédopsychiatre, psychanalyste et autrice Caroline Eliacheff estime que la souplesse introduite par la proposition de loi pourrait générer de nouvelles ...
Abandonner le nom reçu à la naissance pour prendre celui de l'autre parent: l'Assemblée nationale a donné son feu vert à un texte de liberté permettant ...
La proposition de loi doit permettre d'adopter facilement le nom de famille de son autre parent. Aujourd'hui, la procédure de changement de patronyme est ...
L'Assemblée nationale a examiné mercredi 26 janvier, en première lecture, un texte permettant de faciliter le changement de patronyme. Une fois dans sa vie, ...
L'Assemblée nationale a examiné mercredi 26 janvier, en première lecture, un texte permettant de faciliter le changement de patronyme. Une fois dans sa vie, ...
Un nom de famille renvoie parfois à des difficultés pratiques au quotidien, parfois à des souvenirs douloureux. Une proposition de loi, présentée mercredi ...
Un nom de famille renvoie parfois ? des difficult?s pratiques au quotidien, parfois ? des souvenirs douloureux. Une proposition de loi, pr?sent?e mercredi aux ...
Un nom de famille renvoie parfois à des difficultés pratiques au quotidien, parfois à des souvenirs douloureux. Une proposition de loi, présentée mercredi ...
Pour les personnes qui souhaitent changer de nom de famille, c'est peut-être la fin d'un long calvaire. Une proposition de loi qui vise à simplifier le ...
Une proposition de loi sera discutée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour faciliter le changement de nom en faveur de celui d'un de ses ...
Une proposition de loi sera discutée ce mercredi en commission à l'assemblée nationale pour faciliter le changement de nom en faveur de celui d'un de ses ...
Mineurs et majeurs pourront, si la loi est adoptée, changer de nom une fois dans leur vie, en adoptant celui du père ou de la mère, en accolant les deux ou ...
Dès sa majorité, un enfant pourra choisir son nom de famille pour garder uniquement celui de sa mère, celui de son père, ou les deux, selon une loi portée ...
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Le gouvernement veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé dimanche le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Une ...
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Changer son nom de famille pour prendre plutôt celui de sa mère, de son père, ou les deux, pourrait devenir plus simple à partir de l'année prochaine. Le ...
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Une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, doit permettre d'assouplir les règles permettant de changer de nom de famille.
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Les enfants de parents séparés pourront adjoindre le nom de leur mère à celui de leur père, avant de choisir définitivement à 18 ans. Tout adulte ...
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