Dans son plan en faveur du logement, présenté ce lundi, Élisabeth Borne a notamment acté la fin du Pinel. Ce dispositif était, au fil des années, de moins ...
Articles similaires à Dispositif Pinel : pourquoi le gouvernement arrête cette niche fiscale
Les députés ont donné leur aval en commission à une proposition de loi transpartisane qui s'attaque, face à la pénurie de logements, à la « niche...
Actualités similaires
« La fraude fiscale est un phénomène très mal quantifié », a regretté le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici. Dans leur rapport, les ...
Actualités similaires
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49-3 pour la partie recettes du projet ...
Actualités similaires
Un amendement, déposé par l'opposition et soutenu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2024, confirme la possibilité de rémunérer ...
Actualités similaires
Le gouvernement a retenu certains amendements de différents groupes dans son budget, mais a renoncé à taxer les raffineurs et les rachats d'actions. Il crée ...
Actualités similaires
La fraude fiscale, c'est pas bien ! Tout le monde est d'accord sur le sujet, et au moment de la présentation du budget, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont ...
Actualités similaires
Matignon envisagerait une proposition visant à "calculer les allègements généraux non pas par rapport au Smic mais par rapport aux minima de branches" ...
Actualités similaires
Le gouvernement n'exclut pas de proposer, à l'issue de la conférence sociale sur les salaires présidée lundi par Elisabeth Borne, un dispositif « plus ...
Actualités similaires
Le gouvernement, qui promet depuis des mois de revenir sur le statut fiscal extravagant des locations de courte durée, a une fois de plus empêché toute ...
Actualités similaires
Le Service national universel (SNU) créé en 2019 pourrait être prochainement généralisé, comme l'a annoncé ce mardi la secrétaire d'État à la ...
Actualités similaires
Les transporteurs routiers ne seront pas concernés par la disparition de la détaxe sur le gazole dont bénéficient certaines professions. Objectif affiché, ...
Actualités similaires
En visite en Haute-Savoie, Bruno Le Maire a affirmé la continuité de la politique économique du gouvernement axée sur la compétitivité, le travail et la ...
Actualités similaires
C'est dans un an jour pour jour que se tiendra la cérémonie d'ouverture des JO de Paris 2024. Mais pour la France, un défi est de taille, celui de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement fédéral n'a pu s'accorder mardi soir sur un projet de réforme fiscale. Après de longues discussions, le Premier ministre, Alexander De Croo, ...
Actualités similaires
Après les violences urbaines qui ont suivi la mort de Nahel à Nanterre, l'exécutif a déployé les grands moyens pour les 13 et 14 juillet.
Actualités similaires
Devant la fronde grandissante des automobilistes, le gouvernement travaille à un assouplissement du dispositif qui interdit progressivement les centres des ...
Actualités similaires
Le gouvernement fédéral a repris samedi à 13h30 ses travaux sur la réforme fiscale en comité ministériel restreint. Les discussions devraient se ...
Actualités similaires
Le gouvernement a l'intention d'aboutir à un accord sur un projet de réforme fiscale d'ici le 21 juillet, a assuré jeudi le Premier ministre, Alexander De ...
Actualités similaires