Une nouvelle loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter ce droit devra être votée d'ici le 1er mars 2021
Actualités similaires
Articles similaires à Détention provisoire : Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions indignes
Selon le syndicat, avec l'arrivée de l'été et les fortes chaleurs, la situation est désormais intenable au sein de l'établissement pénitentiaire. Ce lundi ...
Actualités similaires
« 20 Minutes » a interrogé le politologue Benjamin Morel sur les résultats du premier tour des législatives qui voit le RN (33,5%) arrivé en tête ...
Actualités similaires
Samedi 22 juin, l'école de dessin d'art a clos son année par un stage de peinture chinoise. Christiane Buffet, professeur de dessin d'art, avait apporté tout ...
Actualités similaires
Âgé de 20 ans, ce Carcassonnais a été déféré au palais de justice ce jeudi 27 juin, à l'issue de sa garde à vue au commissariat. Mardi 25 juin, il ...
Actualités similaires
Mercredi 26 juin, les magistrats instructeurs ont ordonné la remise en liberté de l'ancien maire d'Agde, tenant compte notamment "de la démission de tous ...
Actualités similaires
Considéré comme le dirigeant de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) et soupçonné d'avoir orchestré les émeutes en ...
Actualités similaires
A Rennes (Ille-et-Vilaine), le principal mis en cause après le meurtre survenu mardi 18 juin 2024 dans une boucherie afghane a été mis en examen et placé en ...
Actualités similaires
Comment rendre attrayant un sujet a priori aride ? Mission accomplie avec cette plongée dans les arcanes de la clé de voûte de la démocratie française. La ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi 20 juin dix recours qui visaient à repousser le vote des élections législatives anticipées. Selon les Sages, ...
Actualités similaires
Dix recours dénonçant le délai très court entre la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin et la tenue des élections législatives 21 jours plus ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours qui contestaient les dates des élections législatives. La Constitution exige un délai de "vingt jours au ...
Actualités similaires
Après la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs recours avaient été déposés pour protester contre les dates des législatives dans des délais ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi, avoir rejeté dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux élections ...
Actualités similaires
Si Ursula von der Leyen reste favorite pour le «top job» à la Commission européenne, et Roberta Metsola pour le Parlement, les Vingt-Sept ne se sont pas ...
Actualités similaires
La manifestation pour demander le placement en détention de la policière qui a tué Sulivan Sauvey a eu lieu devant le tribunal judiciaire de Cherbourg, ...
Actualités similaires
Un rassemblement s'est tenu devant les portes du tribunal judiciaire de Cherbourg ce samedi 15 juin 2024. La famille de Sulivan organisait ce rendez-vous pour ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur la conformité d'une nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports pour financer en partie la ...
Actualités similaires
Dès le départ, on craignait pour ce bicéphalisme à la tête de l'Etat du Sénégal où le Premier ministre, patron politique du président de la ...
Actualités similaires
Et si les élections législatives n'avaient pas lieu ? Ou du moins, pas dès le 30 juin. Mardi et mercredi, trois recours ont été déposés devant le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur la conformité d'une nouvelle taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, a...
Actualités similaires
Plusieurs gestionnaires d'aéroports français mais aussi les gestionnaires d'autoroute avaient déposé un recours contre le décret d'application de cette ...
Actualités similaires