Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...
Actualités similaires
Articles similaires à Derrière le projet de loi de simplification, la fin du modèle social français ?
Euthanasie autorisée, suicide assisté, arrêts des traitements : en Europe, les règles qui régissent le traitement de la fin de vie sont disparates. Tour ...
Actualités similaires
Euthanasie autorisée, suicide assisté, arrêts des traitements : en Europe, les règles qui régissent le traitement de la fin de vie sont disparates. Tour ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres. D'ores et déjà, la ministre de la Santé a annoncé ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté mercredi en Conseil ...
Actualités similaires
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie, deux mesures réclamées par les commerçants, seront inscrites dans le ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". Des mesures sont également prévues ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé la mise en route d'un texte de loi sur la fin de vie, le 10 mars. Un grand pas pour le délégué de l'antenne aveyronnaise de ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la santé (CSS) estime que le nouveau projet de loi récemment approuvé par la Chambre, proposant de nouvelles limites de vente ...
Actualités similaires
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...
Actualités similaires
Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron sur la fin de vie, des interrogations voire des réserves traversent le groupe Renaissance à l'Assemblée.
Actualités similaires
L'assemblée plénière annuelle des évêques français s'est ouverte à Lourdes ce mardi 19 mars par une déclaration liminaire sur un autre sujet ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le projet de loi fin de vie sera présenté dans le courant du mois d'avril en Conseil des ministres. En attendant, ce doit être l'objet d'une discussion au ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État son projet de loi sur la fin de vie, qui détaille les cinq conditions à remplir simultanément pour "accéder à ...
Actualités similaires