David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis, mis en examen pour "corruption passive"
David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis (Essonne) de 2009 à 2017, a été mis en examen, jeudi 7 décembre, pour "corruption passive" dans une affaire ...Articles similaires à David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis, mis en examen pour "corruption passive"
Policière municipale attaquée : "La réponse pénale n'est pas suffisante" et "doit être réévaluée", selon un ancien directeur de prison de Fleury-Mérogis
"La réponse pénale est insuffisante pour toutes les agressions envers les forces de l'ordre", a expliqué l'ancien directeur de prisons, et ...
Corruption passive : le parquet général de Toulouse requiert dix ans d'inéligibilité contre l'ancien maire de Gaillac
Mardi 16 février, l'avocat général de la cour d'appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d'inéligibilité et dix mois de prison avec sursis à ...Actualités similaires
Dix ans d'inéligibilité requis contre l'ancien maire de Gaillac, jugé en appel pour corruption passive
Patrice Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) était jugé en appel ce mardi à Toulouse pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, affaire ...Actualités similaires
L'ancien maire de New York, David Dinkins, est décédé
Le premier et - pour l'instant - seul maire afro-américain de New York, David Dinkins, s'est éteint à l'âge de 93 ans, rapportent plusieurs médias ...Actualités similaires
L'ancien maire de New York, David Dinkins, est décédé
Le premier et - pour l'instant - seul maire afro-américain de New York, David Dinkins, s'est éteint à l'âge de 93 ans, rapportent plusieurs médias ...Actualités similaires
Immeubles effondrés à Marseille : L'ancien adjoint au maire Julien Ruas conteste sa mise en examen
Julien Ruas, ancien adjoint au maire, va demander l'annulation de sa mise en examen dans le cadre de l'enquête sur le drame de la rue d'AubagneActualités similaires
Immeubles effondrés à Marseille : l'ancien adjoint au maire Julien Ruas et le syndic mis en examen
Un peu plus de deux ans après le drame de la rue d'Aubagne. L'ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, Julien Ruas, et le syndic sont mis en examen et poursuivis ...Actualités similaires
Rue d'Aubagne à Marseille : l'ancien adjoint au maire Julien Ruas et le syndic mis en examen
Un peu plus de deux ans après le drame de la rue d'Aubagne. L'ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, Julien Ruas, et le syndic sont mis en examen et poursuivis ...Actualités similaires
Immeubles effondrés à Marseille : Mise en examen de l'ancien adjoint au maire Julien Ruas et d'un syndic
L'ancien adjoint au maire Julien Ruas et le syndic en charge de l'immeuble situé au 65, rue d'Aubagne ont été mis en examen dans le cadre de l'enquête sur ...Actualités similaires
Tarn : Le maire de Gaillac condamné à cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et corruption passive
Patrice Gausserand, maire UDI de Gaillac, a été condamné jeudi par le tribunal d'Albi dans une affaire remontant à 2017Actualités similaires
Justice : condamné pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, le maire de Gaillac perd tous ses mandats
Le maire de Gaillac (Tarn), Patrice Gausserand est condamné pour prise illégale d'intérêts et corruption passive à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 ...Actualités similaires
Le maire de Gaillac condamné à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et corruption passive
Le maire de Gaillac Patrice Gausserand a été reconnu coupable par le tribunal d'Albi de prise illégale d'intérêts et de corruption passive. Il a été ...Actualités similaires
L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany a de nouveau été mis en examen pour détournement de fonds publics
Selon Le Parisien , Patrick Balkany a été mis en examen pour détournement de fonds publics au terme de plus de six heures d'interrogatoire par une juge ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - L'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany a de nouveau été mis en examen pour détournement de fonds publics
Selon Le Parisien , Patrick Balkany a été mis en examen pour détournement de fonds publics au terme de plus de six heures d'interrogatoire par une juge ...Actualités similaires
Le maire de Gaillac, Patrice Gausserand, jugé pour corruption passive et prise illégale d'intérêt
Jeudi 2 juillet, le maire de Gaillac comparaîtra devant le tribunal correctionnel d'Albi. Il est suspecté de s'être abstenu, en tant que maire, de fermer le ...Actualités similaires
Hauts-de-Seine: le maire de Châtillon mis en examen pour des soupçons de corruption
Jean-Pierre Schosteck est soupçonné de favoritisme dans l'attribution de plusieurs marchés publics. Il a été placé sous contrôle judiciaire.Actualités similaires
Hauts-de-Seine : le maire de Châtillon mis en examen pour des soupçons de corruption
Jean-Pierre Schosteck, maire LR de Châtillon, a été mis en examen, soupçonné de favoritisme dans l'attribution de plusieurs marchés publics.Actualités similaires
Basket - L'ancien basketteur Freddy Hufnagel mis en examen pour corruption active
L'ex-international de basket a été mis en examen. Il est soupçonné...Actualités similaires
Bayonne : l'ancien basketteur Freddy Hufnagel mis en examen dans l'affaire de corruption à la sous-préfecture
Deux nouvelles mises en examen dans l'affaire de corruption à la sous préfecture de Bayonne. Un joueur de pelote basque ainsi que l'ancienne gloire de l'Elan ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
