La plus haute autorité de l'ordre judiciaire français avait été saisie dans deux affaires concernant deux Syriens, soupçonnés de crimes de guerre. L'État ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crimes contre l'humanité : l'universalité de la justice française admise par la Cour de Cassation
Le premier procès en France sur des crimes contre l'humanité commis au Liberia dans les années 1990 débute lundi. Dans le box des accusés : Kunti Kamara, ...
Actualités similaires
10h13: Le point sur ce que l'on sait ce matin Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ...
Actualités similaires
09h35: La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler ...
Actualités similaires
Paris - De retour d'un déplacement de quelques jours en Ukraine, le procureur antiterroriste français Jean-François Ricard se dit "extrêmement décidé" à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examinera en assemblée plénière la question de la double incrimination qui fonde la compétence des juridictions françaises pour ...
Actualités similaires
Frédéric Leclerc-Imhoff a été tué dans l'est de l'Ukraine alors qu'il accompagnait des civils à bord d'un bus humanitaire près de Severodonetsk
Actualités similaires
Lafarge Cement Syria est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés, dont le groupe Etat islamique (EI), pour maintenir en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité". Les faits visent ...
Actualités similaires
Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via une filiale, plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat ...
Actualités similaires
La cour d'appel du Tribunal Administratif de Paris a contredit vendredi la décision de première instance et reconnu la validité du plan de sauvegarde de ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a fait fi lundi d'une récente décision de la Cour de cassation et maintenu la mise en examen pour torture et crimes de guerre ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a fait fi lundi d'une récente décision de la Cour de cassation et maintenu la mise en examen pour torture et crimes de guerre d'un ...
Actualités similaires
L'intensité de l'affrontement entre Éric Dupond-Moretti et la magistrature ne faiblit pas. Convoqué jeudi par la commission d'instruction de la Cour de ...
Vingt-quatre ans après l'ouverture d'une enquête judiciaire sur l'attentat qui a coûté la vie au président Juvénal Habyarimana et déclenché le génocide ...
C'est un drame vieux de neuf ans qui va se retrouver, ce mercredi, devant la plus haute juridiction française. Un mercredi de février 2013, la mère de ...
C'est un drame vieux de neuf ans qui va se retrouver, ce mercredi, devant la plus haute juridiction française. Un mercredi de février 2013, la mère de ...
Sur la base de la Compétence universelle, pour la première fois, un tribunal suédois juge l'un des responsables du régime iranien, accusé de crimes de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation de l'EPCR, organisatrice des Coupes d'Europe, accusée de diffamation par l'ancien président de Toulon ...
Actualités similaires
Âgées de plus de 70 ans, cinq femmes métisses nées au Congo ont été arrachées à leur mère à l'âge de deux ou trois ans pour être placées dans des ...
Actualités similaires