Deux juges d'instruction françaises ont ordonné qu'ils soient jugés aux assises pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils ...
Articles similaires à Crimes contre l'humanité en Syrie : trois hauts responsables du régime renvoyés devant la justice française
Une frappe israélienne a tué samedi à Damas le chef en Syrie des renseignements des Gardiens de la Révolution, son adjoint et deux autres membres de cette ...
Actualités similaires
Le chef en Syrie des renseignements des Gardiens de la révolution, l'armée idéologique de l'Iran, son adjoint et deux autres Iraniens ont été tués dans la ...
Actualités similaires
Un missile serait à l'origine de la destruction d'un immeuble de quatre étages ce samedi dans la capitale syrienne. Le chef en Syrie des renseignements des ...
Actualités similaires
La défense du cimentier française n'était pas en béton et Lafarge devrait bien être jugé en France. La Cour de cassation a définitivement validé ce ...
Actualités similaires
La mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge a été confirmée, pour avoir versé des millions d'euros à un groupe ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise française Lafarge, qui a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité du cimentier français Lafarge, qui a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation s'est prononcée, ce mardi, en faveur de la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des salariés et complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé ce mardi 16 janvier la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui ...
Actualités similaires
Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française, ...
Actualités similaires
Les mandats d'arrêt, contre le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux, ont été émis mardi par des juges d'instruction du pôle ...
Actualités similaires
Le mandat d'arrêt a été émis ce mardi 14 novembre pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, lors des attaques ...
Actualités similaires
Des plaignants ont annoncé ce mercredi 15 novembre que la justice française avait émis un mandat d'arrêt contre le président syrien pour les attaques ...
Actualités similaires
La justice française a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Bachar al-Assad est visé par un mandat d'arrêt de la justice française pour complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées ...
Actualités similaires
En Guinée, le procès du massacre du 28 septembre 2009 est entré dans sa deuxième année, 14 ans après les faits. Quelles sont les chances pour les victimes ...
Actualités similaires
Depuis l'annonce de la mort de la jeune Mahsa Amini, le 16 septembre 2022, le régime de la République islamique, bien décidé à faire taire les voix ...
Actualités similaires
Le premier procès qui jugera, en France, des crimes contre l'humanité commis en Syrie, se tiendra du 21 au 24 mai 2024. Un procès qui se tiendra devant la ...
Actualités similaires
Les multiples accusations contre la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine et les pouvoirs limités de la Cour pénale internationale concernant deux ...
Actualités similaires
C'est l'affaire de deux Syriens, l'un poursuivi pour complicité de crime contre l'humanité, l'autre pour torture et crimes de guerre, qui a amené cette ...
Actualités similaires