Covid-19 : Pas de pass vaccinal dans le nouveau projet de loi sanitaire du gouvernement
Une affirmation de Yaël Braun-Pivet, sur le plateau de « Dimanche en politique »Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19 : Pas de pass vaccinal dans le nouveau projet de loi sanitaire du gouvernement
DIRECT. Premier couac à l'Assemblée pour la majorité, François Braun veut "se battre" pour rétablir le projet du gouvernement sur le pass sanitaire au Sénat
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.Actualités similaires
Covid : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi sanitaire mais vote en majorité contre le pass aux frontières, "l'heure est grave" réagit Elisabeth Borne
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale approuve le nouveau projet de loi sanitaire mais refuse le pass sanitaire aux frontières
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Covid-19 : le projet de loi adopté partiellement par les députés
Le projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19 a été adopté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi, mais sans l'article prévoyant...Actualités similaires
Covid : approuvé par les députés ce mardi mais raboté, que contient le projet de loi sanitaire ?
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet par les députés, mais en version "allégée". ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé
Une séance chaotique, un texte tronqué : l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé
Le projet de loi sanitaire a été approuvé par les députés au terme de débats houleux, dans la nuit de mardi à mercredi 13 juillet, mais largement ...Actualités similaires
Covid-19: premier feu vert de l'Assemblée nationale à un projet de loi sanitaire amputé
Une séance chaotique, un texte tronqué: l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire raboté
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé
À l'issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement ...Actualités similaires
Covid-19 : feu vert de l'Assemblée nationale pour le projet de loi sanitaire, l'opposition fait retirer un article-clé
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire raboté
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.Actualités similaires
Covid-19 : Les députés approuvent une partie du projet de loi sanitaire
L'article 2 a par contre été rejeté. Il prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale approuve le projet de loi sanitaire après des débats électriques
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : l'opposition adopte un amendement concernant les mineurs et le pass vaccinal, contre l'avis du gouvernement
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...Actualités similaires
Covid-19 et écoles : le nouveau cadre sanitaire pour la rentrée présenté aux syndicats enseignants
L'Éducation nationale et la Santé ont présenté mardi aux syndicats enseignants le nouveau cadre du protocole sanitaire face au covid applicable à l'école ...Actualités similaires
Covid : urgence sanitaire, pass sanitaire aux frontières... ce que contient le nouveau projet de loi
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...Actualités similaires
Santé : un nouveau projet de loi de sécurité sanitaire soumis à l'Assemblée nationale
Pour prendre la suite du régime d'état d'urgence sanitaire qui prendra fin le 31 juillet, un nouveau projet de loi maintenant la vaccination et instaurant la ...Actualités similaires
13e projet de "loi Covid": le gouvernement maintient le cap en vent contraire
Lundi 11 juillet à 21 h 30, le Parlement ouvrait les débats sur le 13e projet de "loi Covid". Empêché par sa majorité toute relative, le gouvernement est ...Actualités similaires
Covid-19 : ce que contient le projet de loi sanitaire examiné à l'Assemblée
Le texte débattu par les députés depuis lundi 11 juillet entérine la fin de l'état d'urgence sanitaire. Parmi les mesures étudiées figure la ...Actualités similaires
Covid-19: pour son premier projet de loi, le gouvernement évite de peu une motion de rejet
Les insoumis ont déposé une motion de rejet préalable au premier projet de loi sur le Covid-19 examinée par l'Assemblée ce lundi soir. Si elle a été ...Actualités similaires
Covid-19: à l'Assemblée nationale, ambiance électrique pour le début de l'examen du projet de loi
Le texte, dont l'examen se poursuivra ce mardi, permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage et la vaccination, et ...Actualités similaires
Tour de France 2022 : pas de nouveau coureur positif au Covid-19
Le Tour de France a marqué une pause, lundi 11 juillet. La veille au soir, tous les participants ont été testés au Covid-19, après l'abandon de trois ...Actualités similaires
Covid-19 : traçage, passe aux frontières& Ce que prévoit (ou pas) le nouveau projet de loi sanitaire
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi soir un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire ». Un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
