L'essayiste d'extrême-droite Alain Soral a été débouté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qu'il avait saisie après sa condamnation pour ...
L'essayiste d'extrême-droite s'était tourné vers la CEDH pour contester sa condamnation pour un dessin qui visait les historiens de la Seconde Guerre ...
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L'association des citoyens contre les déserts médicaux, dont le siège est en Mayenne, pourrait bien saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Son ...
La Suisse a annoncé mercredi la levée de presque toutes les mesures de lutte contre la Covid-19, seuls étant maintenus jusqu'à fin mars le masque dans les ...
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Pour lutter contre la vaccination obligatoire au sein de leur profession, les "Navigants libres" se lancent aujourd'hui dans une procédure auprès de la Cour ...
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la ...
La maire de Paris veut saisir la CEDH contre le projet du préfet de police de déplacer les consommateurs de crack vers le 12e arrondissement. La candidate du ...
C'est ce 12 janvier que la France doit transmettre ses observations à la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de trois requêtes déposées par ...
Les condamnations de cette décision de la justice russe ont été nombreuses, mercredi. Une procédure d'urgence a été envoyée par l'ONG à la Cour ...
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Introduction Liberté religieuse : la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) juge que le Pastafarisme ne relève pas de la liberté de religion. Ainsi, ...
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