Cour européenne des droits de l'homme : Siofra O'Leary devient la première femme présidente
La juge irlandaise Siofra O'Leary a été élue, lundi 19 septembre 2022, présidente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et deviendra, en ...Articles similaires à Cour européenne des droits de l'homme : Siofra O'Leary devient la première femme présidente
Ligue des droits de l'homme : Nathalie Tehio, nouvelle présidente, veut « une alternative face à l'extrême droite »
L'association de défense des droits de l'homme et des libertés vient d'élire à sa tête Nathalie Tehio, lors du 92e congrès de la LDH à Bordeaux, ce lundi ...Actualités similaires
Le Conseil fédéral suit la Cour européenne des droits de l'homme
Le gouvernement veut diminuer de trois à deux ans le délai pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire.Actualités similaires
François et Pénélope Fillon "s'interrogent" pour "éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l'homme", indique leur avocat
Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, ...Actualités similaires
Stocamine : Alsace Nature dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les travaux
L'association Alsace Nature annonce ce mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, contre les travaux d'enfouissement ...Actualités similaires
Immigration clandestine: "Ce ne sont pas les passeurs qui font les morts, c'est la fermeture des frontières", pour Marie-Christine Vergiat (vice-présidente de la Ligue des Droits de l'Homme)
La Parlement britannique a approuvé le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni. Une ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la détention d'un juge des Nations unies par la Turquie
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la détention illégale d'un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la ...Actualités similaires
Accueil des Harkis : la France "prend acte" de sa condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme
Le 4 avril, la CDEHa condamné l'État français à verser près de 20 000 ¬ à quatre requérants, en réparation de leur temps passé dans le camp de ...Actualités similaires
Inaction climatique : la Suisse rappelée à ses devoirs par la Cour européenne des droits de l'homme
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...Actualités similaires
Inaction climatique : la Suisse rappelée à ses devoirs par la Cour européenne des droits de l'homme
La Suisse a été condamnée, mardi, pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt pourrait faire date, ne fût-ce que ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme s'attelle à la justice climatique
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...Actualités similaires
Inaction climatique: La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme - VIDEO
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme, ...Actualités similaires
Changement climatique : la cour européenne des droits de l'Homme valide une procédure contre l'Etat suisse pour son inaction
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour inaction climatique
C'est la première fois que la CEDH condamne un État pour son manque d'initiative pour lutter contre le dérèglement climatique. Deux autres requêtes ...Actualités similaires
Cour européenne des Droits de l'Homme : Rejet de la requête contre 32 États pour « inaction climatique »
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu plusieurs décisions majeures ce 9 avril concernant trois affaires distinctes, portant sur la ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour inaction climatique : une première
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais contre l'inaction de leur pays et de 31 autres ...Actualités similaires
Inaction climatique : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Victoire pour les Aînées pour la protection du climat. Grâce à cette association, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné pour la première ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme rejette deux plaintes citoyennes pour inaction climatique
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais contre l'inaction de leur pays et de 31 autres ...Actualités similaires
Inaction climatique : Les recours contre la France rejetés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Suisse condamnée
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas susceptibles d'appel.Actualités similaires
Changement climatique : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme, une première
La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme, ce mardi 9 avril, pour son inaction face au changement climatique.Actualités similaires
Changement climatique : la Suisse condamnée par Cour européenne des droits de l'homme
La Suisse est condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour son inaction climatique. Une première en matière de justice climatique. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
