Mercredi soir, l'Assemblée de Corse a adopté à une large majorité l'écriture constitutionnelle prévoyant « un statut d'autonomie » de la Corse « au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Corse : L'Assemblée adopte un projet pour une autonomie de l'île
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...
Actualités similaires
Le Sénateur LR de Corse-du-Sud a fait carton plein ce mardi soir. Sa proposition de loi visant à proroger pour 10 ans les mesures dérogatoires qui arrivent ...
Actualités similaires
Après le vote des députés, les sénateurs doivent se prononcer ce mardi soir pour entériner une adoption définitive de la fusion entre l'ASN, le gendarme ...
Actualités similaires
Alors que le processus d'autonomie de la Corse est en mode pause, en attendant l'examen du projet au Parlement, la constitutionnaliste, Véronique Bertile, est ...
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi écologiste adoptée en première lecture a pour objectif de garantir des prix planchers pour les agriculteurs.
Actualités similaires
Texte phare de la niche parlementaire des Écologistes, la proposition de loi visant à interdire l'usage des polluants éternels a été adoptée à ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vénézuélienne, où le pouvoir dispose de la majorité absolue, a adopté mardi 2 avril, un projet de loi contre le « fascisme ». ...
Actualités similaires