Nouveau rebondissement dans l'affaire du contrôle technique des deux-roues.
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôle technique des deux-roues : contre l'avis du gouvernement, le Conseil d'Etat ordonne de le rendre obligatoire dès octobre 2022
Paris - Reporté, suspendu, réhabilité, abrogé: le contrôle technique pour les motos donne lieu à un bras de fer entre des associations et l'Etat, dont le ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire du contrôle technique des deux-roues : le Conseil d'État a jugé ce mercredi 27 juillet illégaux deux décrets pris ...
Actualités similaires
Paris - Les associations de motards ont finalement eu gain de cause: le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues à partir de 2023 a ...
Actualités similaires
Si les associations de motards applaudissent le retrait du décret par le gouvernement, les associations de défense de l'Environnement le regrettent
Actualités similaires
Les associations de motards ont finalement eu gain de cause : le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues à partir de 2023 a été ...
Actualités similaires
Le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues, à partir de 2023, a été définitivement abrogé. Les associations de motards ont ...
Actualités similaires
Un décret instaurant cette nouvelle obligation, publié en août 2021, a été abrogé mardi. Le Conseil d'Etat avait enjoint le gouvernement à le faire ...
Actualités similaires
Le décret visant à mettre en place le contrôle technique des deux-roues dès 2023 a été supprimé. "Ce n'est pas le moment d'embêter les Français", selon ...
Actualités similaires
Le gouvernement a pris acte de l'avis du Conseil d'Etat appelant à la mise en place dès le 1er octobre d'un contrôle technique pour les deux-roues. Il en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu un décret prévoyant la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L à compter de 2023. Selon ...
Actualités similaires
Les deux-roues n'échappent plus au contrôle technique. Une décision saluée par des associations de défense de l'environnement mais dénoncée par les ...
Actualités similaires
La nouvelle décision du conseil d'État n'enchante pas les conducteurs de deux-roues. Ils devront bientôt passer par la case contrôle technique tous les ...
Actualités similaires
Le gouvernement a eu beau freiner depuis de longs mois, la France ne pourra pas échapper à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues à ...
Actualités similaires
Le 17?mai, le Conseil d'?tat a annonc? que le contr?le technique des deux-roues motoris?s devra entrer en vigueur d'ici au 1er octobre 2022. Pour rappel, un ...
Actualités similaires
Le gouvernement sortant avait repoussé le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à 2023, mais le Conseil d'État a décidé que la mesure devra ...
Actualités similaires
Le contrôle technique des motos et des deux roues sera finalement obligatoire en France dès le 1er octobre 2022. Á la surprise générale, le Conseil d'État ...
Actualités similaires
Vous possédez un deux roues de plus de 125 cm3 ? Une voiture sans permis ? A partir du 1er octobre 2022, le contrôle technique deviendra obligatoire pour ...
Actualités similaires
Contre toute attente, alors que le gouvernement avait mis en place un décret suspendant la loi imposant le contrôle technique moto par la cour européenne, le ...
Actualités similaires
D'abord reporté puis suspendu par le gouvernement, le contrôle technique des deux-roues devra être mis en place en France comme c'était initialement prévu, ...
Actualités similaires