Chèvres abattues à Lorette : le maire condamné à 2.000 euros d'amende
Le tribunal de Saint-Étienne a condamné le maire de Lorette (Loire) à payer une amende de 5.000 euros, dont 3.000 avec sursis, dans l'affaire des chèvres ...Articles similaires à Chèvres abattues à Lorette : le maire condamné à 2.000 euros d'amende
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5.000 euros d'amende
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...Actualités similaires
Le vidéaste Papacito condamné à 5.000 euros d'amende pour avoir injurié un maire
Il été condamné pour injures homophobes et incitation à la violence contre un maire d'un petit village du Sud-OuestActualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
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Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal"
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Exploitation d'un élevage de chiens en Eure-et-Loir : le couple condamné à dix mois de prison et près de 6.000 euros d'amende
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Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
VIDÉO. Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...Actualités similaires
Intérim: Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
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Fichage racial : Adecco reconnu coupable et condamné à 50 000 euros d'amende
Poursuivie pour « discrimination à l'embauche et fichage à caractère raciale », l'entreprise d'intérim Adecco a été condamné, mercredi 13 mars, à ...Actualités similaires
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Indre : un chiot maltraité, l'élevage condamné à 5.000 euros d'amende
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Les chiens aboient à Vergèze, les voisins se disputent, le riverain condamné pour avoir utilisé une bombe lacrymogène, 3000 euros d'amende
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