Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie ont été condamnés ce lundi par le tribunal de Senlis (Oise) à des amendes de 1.000 et 10.000 euros ...
Articles similaires à Chasse à courre à Chantilly : jusqu'à 10 000 euros d'amende pour "mise en danger de la vie d'autrui"
L'ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d'autrui », vendredi 10 septembre, par la Cour de ...
Actualités similaires
Selon Le Monde, les magistrats instructeurs de la CJR l'ont convoqué demain, le 10 septembre, à 9 heures, dans le cadre de l'enquête menée depuis juillet ...
Actualités similaires
L'Américain Reilly Opelka (24e mondial) a écopé d'une amende de 10.000 dollars, la plus grosse de cette édition de l'US Open, pour un logo de trop grande ...
Actualités similaires
Huit exploitations maraîchères et leurs trois intermédiaires ont été condamnés mercredi en correctionnelle à Coutances (Manche) à des amendes de 10 000 ...
Actualités similaires
Des familles entières se retrouvent endettées à cause de salves de contraventions liées aux mesures sanitaires. Des associations dénoncent un «phénomène ...
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Les établissements accueillant du public seront passibles de 45 000 euros et d'un an de prison en cas de manquements aux obligations de contrôle du pass ...
Actualités similaires
Une plainte contre X a été déposée, mardi, par plusieurs acteurs pour mise en danger de la vie d'autrui après l'incendie, en avril 2019, de la cathédrale ...
Actualités similaires
Plusieurs plaignants, dont la branche parisienne de la CGT, une association et des particuliers, ont déposé plainte mardi contre X pour mise en danger de la ...
Actualités similaires
Plusieurs acteurs ont déposé plainte mardi contre X pour mise en danger de la vie d'autrui après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui a ...
Actualités similaires
Un peu plus de deux ans après l'incendie de Notre-Dame, une nouvelle plainte contre X a été déposée pour mise en danger de la vie d'autrui liée à la ...
Actualités similaires
Plusieurs acteurs, dont la branche parisienne de la CGT, une association et des particuliers, ont déposé plainte mardi 6 juillet contre X pour mise en danger ...
Actualités similaires
Plusieurs acteurs ont déposé plainte mardi contre X pour mise en danger de la vie d'autrui après l'incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, qui a ...
Actualités similaires
Mediapart a pu consulter la plainte pour «mise en danger de la vie d'autrui» déposée par l'association Henri Pézerat, la CGT et deux familles dont les ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné, ce jeudi matin, la SCI Béniguet et sa gérante à de lourdes amendes, pour des travaux réalisés sur ...
Actualités similaires
Plus de huit ans après le dépôt de plainte d'une association et de dix habitants relative aux conséquences de l'activité minière, la chambre de ...
Actualités similaires
Plus de huit ans après le dépôt de plainte d'une association et de dix habitants relative aux conséquences de l'activité minière, la chambre de ...
Actualités similaires
Au dernier jour du procès des producteurs de carottes de la Manche ce vendredi, le procureur de la République a requis des amendes allant jusqu'à 100 000 ...
Actualités similaires
Ex candidat aux municipales de Rochefort en 2013 et 2020 (arrivé les deux fois en 3eposition) et ancien vice-président de la Région Poitou-Charentes ...
Actualités similaires
Un tribunal de Tokyo a condamné ce mercredi 19 mai à une amende de l'équivalent de près de 10 000 euros un homme qui avait insulté sur Twitter la ...
Actualités similaires
Une enquête a été ouverte lundi après le rassemblement improvisé, ce dimanche, dans le parc des Buttes-Chaumont. Le préfet de police, Didier Lallement, ...
Actualités similaires