Une juge d'instruction du tribunal de Paris a émis un mandat d'arrêt international contre Carlos Ghosn dans l'enquête sur des contrats passés par une ...
Articles similaires à Carlos Ghosn visé par un deuxième mandat d'arrêt de la justice française
Le gavage des oies et des canards est-il illégal en France ? C'était la question posée par L214 au tribunal administratif de Strasbourg. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Un parti d'opposition a déposé un recours le 16 mai 2024 devant un tribunal de Nairobi pour empêcher le déploiement imminent de policiers kényans en Haïti ...
Actualités similaires
C'est une délibération qui fait beaucoup parler. Lundi 13 mai 2024, les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine se sont réunis à Limoges en commission ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit examiner ce mercredi 15 mai la validité du mandat d'arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar ...
Actualités similaires
Poursuivi en diffamation par l'actrice britannique Charlotte Lewis, Roman Polanski a été relaxé mardi par le tribunal judiciaire de Paris. Le réalisateur ...
Actualités similaires
Connu de la police pour de nombreux faits commis entre Marseille et Perpignan, cet homme avait été jugé par défaut par le tribunal correctionnel de Narbonne ...
Actualités similaires
Un homme condamné en octobre 2023 pour arrestation, enlèvement, séquestration et violences aggravées par le tribunal correctionnel de Narbonne a été ...
Actualités similaires
Les policiers ont mis un terme à une intrusion au sein de l'Asem à Nevers ce lundi 6 mai en pleine nuit. Une des personnes interpellées faisait l'objet d'un ...
Actualités similaires
La ministre de la Culture Rachida Dati demande une nouvelle fois mardi à la cour d'appel de Paris d'abandonner les poursuites qui la visent depuis 2021 dans ...
Actualités similaires
La ministre de la Culture Rachida Dati demande une nouvelle fois mardi à la cour d'appel de Paris d'abandonner les poursuites qui la visent depuis 2021 dans ...
Actualités similaires
Le syndicat FO Justice "tire la sonnette d'alarme" après une série de tensions sur fond de stupéfiants, au sein même de la maison d'arrêt de Cherbourg. Des ...
Actualités similaires
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS) a émis le 30 avril un mandat d'arrêt international contre François Bozizé pour de possibles crimes de ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République centrafricaine, qui vit en exil, est visé par un mandat d'arrêt international pour de possibles crimes contre ...
Actualités similaires
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale a officialisé mardi l'émission d'un mandat d'arrêt international contre l'ex-président Bozizé. Pour les ...
Actualités similaires
En RCA, la Cour pénale spéciale a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre l'ancien président François Bozizé pour de possibles crimes de ...
Actualités similaires
François Bozizé, 77 ans, qui s'était emparé du pouvoir en 2003 par un coup d'État avant d'être renversé 10 ans plus tard par des rebelles, et qui est ...
Actualités similaires
Israël était déjà visé par une procédure lancée par l'Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice. Désormais, les responsables politiques et ...
Actualités similaires