Cannabis : La vente des fleurs de CBD définitivement autorisée par le Conseil d'Etat
« Il n'est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la ...Articles similaires à Cannabis : La vente des fleurs de CBD définitivement autorisée par le Conseil d'Etat
Du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La ...Actualités similaires
Décret Paysage : le conseil d'Etat estime la demande d'avis irrecevable
Le Conseil d'Etat a déclaré jeudi irrecevable la demande d'avis du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat adopte la règle du "cachet de la poste faisant foi"
Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle ...Actualités similaires
Cannabis : de nouveaux produits CBD dangereux pour la santé bientôt interdits en France
L'Agence nationale de sécurité du médicament a classé vendredi sur la liste des stupéfiants de nouveaux composés dérivés du cannabis qui seront ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'expulsion vers l'Algérie d'un Imam de Toulouse condamné pour incitation à la haine
Le Conseil d'État a confirmé, ce jeudi 23 mai, le rejet par la justice administrative du recours en urgence déposé par un imam de Toulouse contre son ...Actualités similaires
Cannabis, cocaïne, 15 personnes adeptes de la vente via réseaux sociaux interpellées
Importantes opération anti stupéfiants menée à Albi les 13 et 14 mai derniers. 15 personnes ont été interpellées dans le cadre de ce vaste trafic de ...Actualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
Béziers : la justice rejette une demande de suspension du couvre-feu pour les mineurs, la LDH veut saisir le Conseil d'Etat
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...Actualités similaires
« La Joconde » peut sourire tranquille, elle restera au Louvre a décidé le Conseil d'Etat
La plus haute juridction administrative française a jugé « manifestement irrecevable » la demande d'une association pour radier le tableau de l'inventaire ...Actualités similaires
Betteraves: une ONG demande la suspension d'un insecticide au Conseil d'Etat
L'ONG Agir pour l'Environnement a saisi le Conseil d'Etat dans le cadre d'un "référé-suspension", une procédure d'urgence pour contrer la dérogation ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la chasse traditionnelle à l'alouette
La chasse de l'alouette avec des pantes ou des matoles est illégale, confirme ce lundi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.Actualités similaires
La vente de muguet autorisée mais réglementée dans le département du Gers pour ce 1er mai
Pour ce 1er mai, la vente de muguet sur la voie publique est exceptionnellement autorisée. Une tradition bien ancrée, mais qui n'échappe pas à certaines ...Actualités similaires
Brax. Après le carnaval, place à la vente de plants et de fleurs pour la cantine
Le carnaval de Brax a fait son grand retour grâce au partenariat entre l'Association des parents d'élèves (APE) et de la Cantine scolaire. "Malgré le vent, ...Actualités similaires
La vente de muguet le 1er mai autorisée pour les particuliers mais strictement réglementée à Caen
C'est une tradition. Chaque 1er mai, les particuliers ont le droit de vendre du muguet dans la rue. Mais cette vente est strictement encadrée. Pour ne pas ...Actualités similaires
La Joconde va-t-elle quitter la France pour être restituée aux descendants de Leonard de Vinci? Le Conseil d'Etat saisi d'une bien curieuse demande
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...Actualités similaires
La Joconde va-t-elle quitter la France pour être restituée aux descendants de Leonard de Vinci? Le Conseil d'Etat saisi d'une bien curieuse demande
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...Actualités similaires
La région condamnée par le Conseil d'Etat à verser le forfait d'internat au lycée Averroès
Une petite victoire pour le lycée privé lillois musulman Averroès: le Conseil d'Etat condamne la région des Hauts-de-France à verser les subventions dues ...Actualités similaires
Test électoral : la vente de nouvelles voitures essence ou diesel doit-elle rester autorisée au-delà de 2035 ?
Dans le cadre des élections législatives, régionales et européennes de 2024, la RTBF vous donne les clés pour comparer...Actualités similaires
Cannabis : Le maire EELV de Bègles, Clément Rossignol-Puech, veut que sa commune devienne un lieu d'expérimentation pour la production, la vente et la consommation du cannabis"
Le maire EELV de Bègles, Clément Rossignol-Puech, veut que sa commune devienne «un lieu d'expérimentation pour la production, la vente et la consommation du ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a examiné la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux qui contestent le décret leur interdisant ces dénominations réservées aux produits d'origine animale
Le Conseil d'État a examiné hier la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux, qui contestent le décret leur interdisant ...Actualités similaires
Ultradroite : la dissolution de l'association La Citadelle confirmée en référé par le Conseil d'Etat
Deux mois après l'annonce de sa dissolution, la requête de l'association La Citadelle, qui demandait au Conseil d'Etat sa réhabilitation, a été rejetée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
