Richard Ferrand sera auditionné mercredi par les commissions des Lois du Parlement en vue de sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel. Les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ça se complique pour Richard Ferrand, les députés LR voteront contre sa nomination au Conseil constitutionnel
Emmanuel Macron, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet doivent proposer le 10 février chacun un nom pour remplacer les trois membres sortants du Conseil
Actualités similaires
Pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, dont le mandat s'achève le 7 mars, Richard Ferrand est envisagé par le président ...
Actualités similaires
Des députés Les Républicains et des partis de gauche ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de budget 2024 au ...
Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national, puis des Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs mesures de la loi ...
Actualités similaires
Les députés du Rassemblement national et ceux des Républicains estiment que la loi, adoptée le 7 février, marque une rupture d'égalité entre les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi, par les députés du Rassemblement national et des Républicains, pour contester plusieurs mesures de la loi ...
Actualités similaires
La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi, adoptée définitivement par le Parlement ce mardi. Les sages disposent d'un ...
Actualités similaires
Lundi, des députés Nupes et LR ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel contre le budget 2023, pour lequel le gouvernement a fait, selon ...
Actualités similaires
50 députés LREM souhaitent la mise en place du pass sanitaire au sein de l'Assemblée nationale, mais Richard Ferrand serait opposé à cette décision. Il ...
Actualités similaires