Bygmalion : Sarkozy « conteste vigoureusement toute responsabilité pénale »
Rejugé depuis le 8 novembre aux côtés de neuf autres personnes qui ont fait appel de leur condamnation en septembre 2021, Nicolas Sarkozy a contesté ...Articles similaires à Bygmalion : Sarkozy « conteste vigoureusement toute responsabilité pénale »
Antoine Armand (porte-parole du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale) sur les mineurs délinquants: "Il faut que la responsabilité pénale des parents soient mieux prise en compte"
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...Actualités similaires
Meurtre de Lola : la responsabilité pénale de la suspecte Dahbia B. est confirmée, elle pourra être jugée aux Assises
Pas de maladie psychiatrique, mais des troubles de la personnalité avec "une dangerosité criminologique élevée".Actualités similaires
Affaire Bygmalion : une justice d'exception pour Nicolas Sarkozy ?
TRIBUNE. Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion. Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Thierry ...Actualités similaires
Arrêt Bygmalion: la cour d'appel fustige le «quoi qu'il en coûte» de Nicolas Sarkozy
Mediapart a pris connaissance de l'arrêt rendu mercredi dans l'affaire Bygmalion. Les attendus sont sévères pour l'ancien chef de l'État, considéré comme ...Actualités similaires
EN BREF - Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel
L'ex-président a été reconnu coupable de dépenses excessives lors de sa campagne de 2012. Il a été condamné en appel, ce mercredi 14 février, à un an ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : six mois ferme pour Nicolas Sarkozy en appel
Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion : la peine de prison prononcée contre l'ancien ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, condamné à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion, se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison dont six mois avec...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.Actualités similaires
Nicolas Sarkozy, condamné en appel à un an de prison dans l'affaire Bygmalion, ira en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion sur les ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à six mois de prison ferme en appel
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison dont six mois avec sursis en appel
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire Bygmalion : Un an de prison, dont six mois avec sursis
Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Sarkozy condamné dans l'affaire Bygmalion : va-t-il aller en prison ?
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel dans l'affaire Bygmalion pour le "financement illégal" de sa campagne présidentielle en 2012. Il a été condamné ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président de la République avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à six mois de prison ferme en appel
L'ancien chef de l'Etat était jugé en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président a été condamné en appel dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
