Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne active un énième 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du budget de la Sécu. Dans ...Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne active un énième 49.3 sur la partie recettes
Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne active un nouveau 49-3, pour faire adopter le texte
La Première ministre a fait usage, ce samedi, de l'article 49-3 pour la 22e fois depuis qu'elle est arrivée à Matignon.Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois, nouvelle motion de censure
La Première ministre a fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à MatignonActualités similaires
Borne dépose un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de l'État 2024
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...Actualités similaires
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Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...Actualités similaires
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Budget de l'État : un nouveau 49.3 sur la partie « recettes »
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VIDÉO. Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne enclenche une nouvelle fois le 49.3 sur la partie "recettes"
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
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Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Dans la foulée de ce 20e 49.3, les députés La France insoumise ont déposé une motion de censureActualités similaires
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