Après le septième 49-3 de l'automne, le budget de la Sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adopté. L'Assemblée nationale a en effet rejeté ...
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Le gouvernement a fait le choix de recourir au 49.3 pour faire adopter ce texte sans vote. Il sera examiné prochainement par les sénateurs.
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