Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances
Lors du débat sur la 1ère partie de la loi de finances 2024, Élisabeth Borne, Première ministre, a déclenché le 49.3. C'est la 13e fois depuis le début ...Articles similaires à Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances
Budget 2024 : « Pas besoin de loi de finances rectificative » selon Thomas Cazenave
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a considéré mercredi que le nouvel effort de 10 milliards d'euros à faire sur...Actualités similaires
Budget 2024: "Pas besoin de loi de finances rectificative" selon Thomas Cazenave
Certains parlementaires d'opposition plaidaient pour un projet de loi de finances rectificative afin de pouvoir voter sur les dix milliards d'euros d'économies ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2024: "Le Parlement a été piétiné tout au long de la procédure", estime Jean-François Husson (LR)
Le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle s'est exprimé dans le cadre des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi.Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant...Actualités similaires
Budget 2024 : et voilà le 23e 49.3 d'Élisabeth Borne
La mesure était attendue : la Première ministre a utilisé l'article 49.3, pour la 23e fois, afin de faire adopter l'ensemble du projet de loi de budget ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 en lecture définitive
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 lors de la lecture définitive du budget 2024
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...Actualités similaires
Budget 2024 : l'Assemblée rejette une motion de censure pour renverser Élisabeth Borne, le texte adopté en nouvelle lecture
L'Assemblée nationale a rejeté lundi 18 décembre 2023 dans la soirée une motion de censure de LFI, adoptant ainsi le projet de budget de l'État 2024 en ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Elisabeth Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'Etat "en début d'année 2024"
Ce dispostif d'accès aux soins réservé aux étrangers en situation irrégulière en France est l'un des principaux points de tensions entre la droite et le ...Actualités similaires
Loi immigration : Élisabeth Borne s'engage à réformer l'Aide médicale d'État « début 2024 »
La Première ministre s'est engagée à réformer l'AME « en début d'année 2024 », dans un courrier à Gérard LarcherActualités similaires
Budget d'Etat 2024 : Le projet de loi adopté par le CNT
Le projet de loi des Finances 2024 présenté par le ministre de l'Économie et des Finances, M. Alousséni Sanou, le 14 décembre 2023, au Conseil National de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Élisabeth Borne reçoit Les Républicains ce soir à Matignon pour des négociations de dernière minute
La Première ministre, Élisabeth Borne, reçoit les représentants du parti Les Républicains, ce dimanche soir à Matignon, pour des négociations de ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois, nouvelle motion de censure
La Première ministre a fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement utilise le 49.3 pour la 21e fois, cette fois pour faire adopter le volet « recettes »
La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Borne dépose un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de l'État 2024
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois.Actualités similaires
VIDÉO. Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi
Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi dans l'espoir de trouver un accord sur le projet de loi ...Actualités similaires
Rejet du projet de loi immigration: un dîner de crise organisé à l'Élysée par Emmanuel Macron avec Élisabeth Borne et les ministres concernés
Emmanuel Macron a convié sa Première ministre et les ministres concernés par le projet de loi immigration à un dîner à l'Élysée sur fond de crise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
