BRV - Chlordécone : l'État français reconnu coupable de « négligences fautives »
La responsabilité de l'État français est enfin reconnue dans le scandale du chlordécone. Le 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé les ...Articles similaires à BRV - Chlordécone : l'État français reconnu coupable de « négligences fautives »
Honduras : L'État reconnu coupable de l'assassinat d'une jeune militante transgenre de 26 ans
Le Honduras a violé le droit de Vicky Hernández à la vie, à un procès équitable et à une protection judiciaire, selon la cour interaméricaine des droits ...Actualités similaires
L'État français condamné pour «carences fautives» dans la lutte pour le climat
Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l'État français coupable de «carences fautives» en matière de lutte contre le changement climatique et ...Actualités similaires
Affaire du siècle. L'État reconnu coupable d'inaction climatique
Après deux années d'instruction, le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict. La France est jugée responsable du préjudice écologique induit par ...L'Etat français reconnu coupable « d'inaction climatique »
Ce 3 février, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision suite à la plainte déposée par quatre ONG accusant l'Etat français de ne pas remplir ...Actualités similaires
L'État français déclaré coupable d'inaction climatique : une décision historique
Après deux ans d'instruction dans le cadre de l'Affaire du siècle , le tribunal administratif de Paris a déclaré l'État coupable de ne pas avoir mis en ...Actualités similaires
Christophe Beaugrand : Son fils Valentin enfin reconnu par l'état civil français !
Lire Christophe Beaugrand : Son fils Valentin enfin reconnu par l'état civil français ! sur StarMag.com L'animateur Christophe Beaugrand est devenu papa en ...Actualités similaires
Les infos de 7h30 - Pollution : l'État français peut-il être reconnu coupable de décès ?
La justice britannique a pour la première fois reconnu le rôle de la pollution dans un décès, celui d'une petite fille de 9 ans. Une telle décision ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
