La Commission européenne soupçonne que "certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, ne soient pas conformes aux ...
Articles similaires à Bruxelles ouvre une enquête sur des aides accordées par la France à Fret SNCF
13h52: Le parquet de Paris ouvre une enquête après le piratage informatique visant "au moins une trentaine" de lycées d'Ile-de-France. Cette enquête est ...
Actualités similaires
13h52: Le parquet de Paris ouvre une enquête après le piratage informatique visant "au moins une trentaine" de lycées d'Ile-de-France. Cette enquête est ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé ce vendredi 23 février avoir ouvert une "enquête approfondie" sur les aides d'Etat accordées par la France à deux ...
Actualités similaires
La Commission européenne s'intéresse en particulier aux aides publiques versées aux sociétés, Corisca Linea et La méridionale, pour la fourniture de ...
Actualités similaires
Bruxelles a annoncé lundi une enquête visant le réseau social TikTok pour des manquements présumés en matière de protection des mineurs, la deuxième ...
Actualités similaires
Bruxelles a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête contre une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur, ...
Actualités similaires
Alors qu'un scandale éclate en France sur les traitements de filtrage pratiqués par de grands groupes comme Nestlé sur les eaux minérales, la Belgique a ...
Actualités similaires
Le groupe allemand, à qui appartient Swiss, veut s'emparer de la successeure d'Alitalia. La Commission européenne craint une réduction du nombre des liaisons ...
Actualités similaires
Le géant de la vente en ligne a jusqu'au 6 décembre prochain pour fournir les informations demandées par la Commission européenne qui a annoncé l'ouverture ...
Actualités similaires
Après TikTok et YouTube jeudi, l'Union européenne surveille de près la maison-mère de Facebook et l'application, pour savoir si elles protègent ...
Actualités similaires
Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, s'applique à faire respecter aux très grandes plateformes les nouvelles obligations qui s'imposent à ...
Actualités similaires
Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, s'applique à faire respecter aux très grandes plateformes les nouvelles obligations qui s'imposent à ...
Actualités similaires
Saisis de plaintes et signalements émanant des diocèses d'Albi, Saint-Dié, Toulouse et Fréjus-Toulon, l'archevêque de Toulouse avait ouvert une enquête ...
Actualités similaires
Quelques jours après avoir adressé une première lettre d'avertissement à la plateforme du milliardaire Elon Musk, l'exécutif bruxellois a annoncé ...
Actualités similaires
Ce jeudi 14 septembre, la décision de l'Europe de lancer une enquête sur la pratique chinoise à massivement subventionner l'industrie automobile a été ...
Actualités similaires
La France a confié à la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris louverture dune enquête pour homicide volontaire sur un Franco-Marocain par les ...
Actualités similaires
Le parquet antiterroriste a ouvert ce jeudi 3 août une enquête deux jours après la publication d'un communiqué du FLNC, le front de libération nationale ...
Actualités similaires
Ce jeudi 27 juillet, la Commission européenne a annoncé ouvrir une enquête sur de potentielles pratiques concurrentielles de Microsoft concernant Teams. Le ...
Actualités similaires
La Commission européenne a ouvert ce jeudi 27 juillet une enquête afin de déterminer si Microsoft a enfreint les règles de concurrence de l'Union ...
Actualités similaires