Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi permettant au gouvernement de se prémunir, via de futures ordonnances, de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Brexit. L'Assemblée vote le texte préparant la France à tous les scénarios
L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi 28 mars une proposition de résolution qui « condamne la répression sanglante et meurtrière des ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à sanctionner les discriminations capillaires a été adopté par 44 voix contre 2. Son avenir est en revanche incertain au Sénat
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire ».
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi 28 mars en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...
Actualités similaires
La proposition de résolution condamnant le « massacre » du 17 octobre 1961 à Paris souhaite également « l'inscription d'une journée de commémoration ...
Actualités similaires
Les députés ont voté en première lecture, ce 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au travail, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté un texte pour reconnaître et lutter contre la "discrimination capillaire", notamment au travail, où certains employeurs demandent à ...
Actualités similaires
Cette proposition du groupe LIOT s'adresse à tous les types de discriminations capillaires, de la couleur à la longueur et la texture. Elle doit désormais ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire en milieu professionnel a été adoptée par l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi une proposition de résolution qui "condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens" commise le 17 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi une proposition de résolution qui "condamne la répression sanglante et meurtrière des Algériens commise sous ...
Actualités similaires
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...
Actualités similaires
Le projet de ratification de ce traité de libre-échange entre l'UE et le Canada ne sera pas transmis tout de suite à l'Assemblée nationale, alors que les ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
« Il y a une dimension politique, mais il n'y a pas que cela », assure Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois et rapporteur du texte. ...
Actualités similaires
Les députés planchent ce mardi sur un texte macroniste contre les ingérences étrangères, notamment sur le registre pour les agents étrangers qui ...
Actualités similaires