C'est une première en matière de droit d'asile. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a jugé jeudi 11 juillet que l'ensemble des femmes afghanes qui ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la magistrature reproche à un vice-président du tribunal judiciaire des écarts vis-à-vis de sa déontologie et un comportement ...
Actualités similaires
En annonçant, le 7 juillet, un accord de plaider-coupable avec le ministère américain de la Justice dans l'affaire des deux crashes meurtriers survenus en ...
Actualités similaires
La mère d'une victime de l'accident en 2019 d'un Boieng 737 Max 8 d'Ethiopian Airlines dénonce la "complaisance honteuse" de l'accord de plaider coupable ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, Boeing s'évite un procès au pénal. L'avionneur mis en cause dans deux crashs d'avions 737 MAX, en 2018 en Indonésie, puis en 2019 en ...
Actualités similaires
Le géant américain de l'aviation Boeing a "conclu un accord" avec le ministère américain de la Justice (DoJ) pour éviter un procès embarrassant, à ...
Actualités similaires
Ce lundi, le géant américain de l'aviation Boeing a annoncé avoir conclu un accord avec la justice américaine pour éviter un procès dans deux affaires ...
Actualités similaires
Boeing a "conclu un accord" avec le ministère américain de la Justice (DoJ) pour éviter un procès embarrassant, à l'issue plus incertaine, dans le dossier ...
Actualités similaires
Boeing a accepté de plaider coupable d'une accusation de fraude criminelle liée aux accidents mortels du 737 MAX en 2018 et 2019, a annoncé dimanche le ...
Actualités similaires
Au grand dam des familles des victimes, aucun procès n'aura lieu dans le dossier pénal lié aux deux accidents des appareils 737 Max en 2018 et 2019, qui ont ...
Actualités similaires
Boeing a « conclu un accord » avec le ministère de la Justice (DoJ) dans le dossier pénal lié aux deux accidents de 737 MAX en 2018 et 2019 qui ont fait ...
Actualités similaires
Boeing a "conclu un accord" avec le ministère de la Justice (DoJ) dans le dossier pénal lié aux deux accidents de 737 MAX en 2018 et 2019 qui ont fait 346 ...
Actualités similaires
Boeing a "conclu un accord" avec le ministère de la Justice (DoJ) dans le dossier pénal lié aux deux accidents de 737 MAX en 2018 et 2019 qui ont fait 346 ...
Actualités similaires
Un médecin de Besançon fait l'objet de poursuites à la suite d'opérations des hémorroïdes que des patients l'accusent d'avoir ratées, a indiqué lundi le ...
Actualités similaires
L'association Orphéos propose à des femmes victimes de violences physiques ou sexuelles des ateliers de danse-thérapie avec des chevaux pour se réapproprier ...
Actualités similaires
Conformément à un accord conclu avec la justice, le fondateur de WikiLeaks, accusé d'avoir publié des centaines de milliers de documents confidentiels ...
Actualités similaires
Après 14 ans d'enfermement, Julien Assange est officiellement libre. Le fondateur de Wikileaks a conclu un accord de plaider-coupable avec la justice ...
Actualités similaires
Le fondateur de WikiLeaks, accusé d'avoir publié des centaines de milliers de documents confidentiels américains dans les années 2010, a plaidé coupable ...
Actualités similaires
L'art comme remède. Un élève de l'école de l'Hêtre a pu rencontrer l'artiste qui lui a permis de soigner ses maux : une sévère phobie scolaire.
Actualités similaires
« Vous pourrez sortir de cette salle d'audience en homme libre », a déclaré la juge Ramona V. Manglona au terme d'une rapide audience au tribunal fédéral ...
Actualités similaires