Il l'avait promis le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes. Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 29 octobre sur ses ...
Articles similaires à Bonne nouvelle ? Un projet de loi pour constitutionnaliser l'IVG déposé cette semaine au Conseil d'État, selon Emmanuel Macron
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'État cette ...
Actualités similaires
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG" va être envoyé au Conseil d'Etat cette ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a déclaré qu'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution sera envoyé au ...
Actualités similaires
Ce dimanche, Emmanuel Macron a annoncé sur le réseau social X (anciennement Twitter) un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution "d'ici la fin ...
Actualités similaires
Le président de la République a annoncé ce dimanche 29 octobre son projet de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution et de rendre ce droit ...
Actualités similaires
Le président de la République a annoncé ce dimanche 29 octobre son projet de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution et de rendre ce droit ...
Actualités similaires
Le chef de l'État, qui a pris à plusieurs reprises l'engagement d'inscrire la liberté de recourir à l'avortement dans la Constitution, devrait déposer un ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron s'est montré favorable à une inscription "dès que possible" de l'IVG dans la Constitution lors de son ...
Actualités similaires
Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron va déposer un projet de loi au Conseil d'État en début de semaine pour inscrire le droit à l'interruption ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron fait savoir qu'il n'excluait pas d'avoir recours (une nouvelle fois) au 49.3 pour faire passer le projet de loi immigration porté par le ...
Actualités similaires
Le président de la République Emmanuel Macron a indiqué ne pas vouloir "être bousculé par des majorités de fortune ou des blocages" lors de l'examen du ...
Actualités similaires
Alors que la France a annoncé ce vendredi ne par "reconnaître les autorités" issues du putsch mené par le général Abdourahamane Tchiani et considère ...
Actualités similaires
Le président Emmanuel Macron va présider samedi à 15h un Conseil de défense et de sécurité nationale consacré au Niger, après le putsch qui a vu le chef ...
Actualités similaires
Alors que la France a annoncé ce vendredi ne par "reconnaître les autorités" issues du putsch mené par le général Abdourahamane Tchiani et considère ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises sera...
Actualités similaires
Le chef de l'État a fait part de sa volonté d'« accélérer » la réforme des lycées professionnels et de présenter un projet de loi « d'ici à l'été ...
Actualités similaires
Le président de la République a reçu le rapport des membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie qui prennent position pour une légalisation de ...
Actualités similaires
Le chef de l'État a annoncé ce lundi 3 avril qu'il attendait du gouvernement un projet de loi sur la fin de vie en France « d'ici à la fin de l'été », ...
Actualités similaires
Ce lundi 3 avril, Emmanuel Macron a tenu un discours sur les «conclusions» de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Le chef de l'Etat a annoncé...
Actualités similaires
11h10: Emmanuel Macron a annoncé lundi qu'il attendait du gouvernement un projet de loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été", en recevant les ...
Actualités similaires
Face aux conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie, le président de la République a annoncé un projet de loi d'ici la fin de l'été 2023 et ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a demandé lundi 2 avril au gouvernement et au Parlement de préparer ensemble un projet de loi sur la "fin de vie" avant la fin de l'été sur ...
Actualités similaires
Souhaitant mettre en place un "modèle français de la fin de vie", le président a renvoyé au gouvernement et aux parlementaires, lundi, la tâche de définir ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a plaidé pour un "plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et pour les soins palliatifs", lundi 3 avril lors d'une ...
Actualités similaires