La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Attractivité financière : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale ce mardi
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé qu'il recevra mardi après-midi la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, alors que le syndicat majoritaire envisage une ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé qu'il recevra mardi après-midi la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, alors que le syndicat majoritaire envisage une ...
Actualités similaires
Un retour au Palais-Bourbon, mais plus sur les bancs du gouvernement: l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne retrouve mardi l'Assemblée nationale comme ...
Actualités similaires
Après un vote au Sénat, le projet de loi pour lutter contre les dérives sectaires arrive ce mercredi 7 février en commission à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
Des sanctions plus lourdes en cas de violence, l'amélioration de la prise en charge des victimes, une indemnité d'engagement citoyen... Après les sénateurs, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Renaissance de l'Hérault vise à mieux reconnaître la profession de médiateur sociale. On en compte 12 000 dans différents ...
Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée spontanément mardi par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal est attendu au tournant pour son "grand oral" à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier à 15 heures.
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), visant à réguler Airbnb avait ...
Actualités similaires
Ce lundi, le texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques fait son retour à l'Assemblée nationale, après le début de son examen début ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz ...
Actualités similaires
Quelques semaines après avoir commencé l'examen d'une proposition de loi transpartisane sur la régulation d'Airbnb, l'Assemblée se penche sur la trentaine ...
Actualités similaires
Les députés s'attellent à nouveau lundi à un texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à la ...
Actualités similaires