La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Amende record du fonds Elliott : la cour de Cassation confirme la sanction de l'AMF
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé mardi une amende record de 93 millions d'euros à la société de gestion...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 30 novembre le pourvoi de Willy Bardon, mis en cause dans le viol et le meurtre d'Elodie Kulik en 2002,...
Actualités similaires
Willy Bardon a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le viol et le meurtre d'Elodie Kulik, enlevée dans la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation de Willy Bardon en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la séquestration, le ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l'ancien président de ...
Actualités similaires
L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association ...
Actualités similaires
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce vendredi un recours des avocats de Cédric Jubillar, qui demandaient sa libération. Le principal suspect dans la disparition ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction a rejeté le pourvoi formulé par les avocats du plaquiste de 35 ans, qui faisait appel du prolongement de sa détention provisoire
Actualités similaires
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a refusé une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, ...
Actualités similaires
Le 4 juillet dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse avait estimé que le suspect numéro un dans la disparition de Delphine ...
Actualités similaires
Les avocats de C?dric Jubillar, soup?onn? d'avoir tu? sa femme Delphine fin 2020, ont multipli? en vain les demandes de remise en libert
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...
Actualités similaires
Douze militants écologistes avaient dérobé en 2019 des portraits présidentiels dans plusieurs mairies pour dénoncer "l'inaction" climatique d'Emmanuel ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement ...
Actualités similaires
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé mercredi 11 mai que les juges ne pouvaient pas écarter l'application du barème limitant les indemnités de ...
Actualités similaires
En 2017, l'humoriste Tex, avait été licencié par la société de production de l'émission "Les Z'amours" qu'il présentait sur France 2. Ce mercredi 20 ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la condamnation du laboratoire Merck à indemniser plus de 3300 utilisateurs du Levothyrox. Après un changement de formule de ce ...
Actualités similaires
La cour de cassation a rendu son arrêt, ce mercredi 2 mars, concernant le port de signes religieux par des avocats portant la robe noire. Elle avait été ...
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien président de Polynésie française. L'institution confirme sa condamnation à deux ans de prison avec ...
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'une magistrate qui contestait la relaxe en appel d'un journaliste de France Télévisions initialement condamné ...
Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la responsabilité de la SNCF dans la collision d'un TER et d'un camion le 12 octobre 2011 à un passage à niveau de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany mais a ordonné la tenue d'un nouveau procès sur les intérêts ...
Actualités similaires
JUSTICE - La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. ...
Actualités similaires