PARIS (Reuters) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon a annoncé mardi avoir déposé devant le Conseil d'État un recours "pour excès de pouvoir" ...
Articles similaires à Amazon en appelle au Conseil d'Etat contre la hausse des frais de port du livre
Depuis le mois d'octobre 2023, la commande d'un livre neuf sur internet suppose le paiement de frais de port d'un montant minimum de 3 ¬. Une mesure destinée ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'Etat a débouté les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART). Pour rappel, celui-ci ...
Actualités similaires
Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs: le Conseil des prélèvements obligatoires a appelé dans un rapport à réformer la ...
Actualités similaires
Dans le contexte de la nouvelle réglementation pour les frais de livraison des livres neufs, Amazon a également revu à la hausse le seuil de déclenchement ...
Actualités similaires
Cette décision de la plus haute juridiction de l'ordre administratif est l'aboutissement de sa saisine par plusieurs associations à l'automne dernier.
Actualités similaires
Depuis le 7 octobre 2023, la réglementation sur les frais de livraison des livres neufs est entrée en vigueur en France. Elle s'applique aux vendeurs de ...
Actualités similaires
Depuis le 7 octobre 2023, la réglementation sur les frais de livraison des livres neufs est entrée en vigueur en France. Elle s'applique aux vendeurs de ...
Actualités similaires
Le 7 octobre 2023 marquera un changement pour les livres achetés sur Internet, puisque les frais de livraison seront de 3 euros chez Amazon, la Fnac et les ...
Actualités similaires
Amazon et les autres revendeurs de livres en ligne vont devoir appliquer des frais de livraison fixés à un prix plancher minimal de 3 euros à partir du 4 ...
Actualités similaires
Face aux prix agressifs de l'ogre Amazon, une nouvelle loi va entrer en application dès le 4 octobre pour soutenir les librairies plus fragiles. Les frais de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet ...
Actualités similaires
La mesure voulue par le ministre de l'Education Gabriel Attala été adoubée et s'appliquera bien dans les écoles, lycées et collèges français.
Actualités similaires
Nouveau bout de tissu devenu affaire politique, l'abaya, une robe longue couvrante traditionnelle dans certains pays musulmans, a été interdite à l'école en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat va se prononcer sous 48 heures sur l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Une association demande la suspension de la mesure portée ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé mardi son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat la décision "cruelle" du ministre de l'Education nationale d'interdire ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a maintenu jeudi 29 juin l'interdiction du port du hijab ou voile musulman dans le football féminin par la Fédération française de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce jeudi 29 juin le recours du collectif de femmes musulmanes «Les Hijabeuses» contre la Fédération française de football...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé la levée ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé la ...
Actualités similaires
Le géant du commerce attaque l'État français, dans une nouvelle tentative de faire annuler un arrêté qui le contraindra à facturer l'envoi de livres. ...
Actualités similaires