Les conciliateurs de justice de la cour d'appel d'Agen ont tenu leur assemblée générale à Albas. Ce 8 septembre, le maire Jean-Pierre Alaux, a ouvert les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Albas. Les conciliateurs de justice de la cour d'appel d'Agen se réunissent
Le ministre de la Justice a annoncé jeudi 31 août 2023 une première projection de répartition des recrutements au sein des 36 cours d'appel de France, dans ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a annoncé ce jeudi 31 août une première projection de répartition des recrutements au sein des 36 cours ...
Actualités similaires
En sous-effectif chronique, la cour d'appel de Toulouse va recevoir le renfort d'ici quatre ans de près de 120 créations de postes, des greffiers, des ...
Actualités similaires
Wade Robson et James Safechuck, tous deux âgés d'une quarantaine d'années, affirment que le roi de la pop a abusé d'eux lorsqu'ils étaient enfants
Actualités similaires
Trente ans après les faits, une cour d'appel a relancé des poursuites engagées par deux hommes contre Michael Jackson pour abus sexuels sur mineur.
Actualités similaires
L'installation solennelle du premier président et du procureur général des Cours d'appel de Bamako, Kayes et Mopti est le point de départ d'un renouveau de ...
Actualités similaires
La Cérémonie solennelle d'installation du Premier Président et du Procureur général de la Cour d'Appel de Mopti s'est déroulée, le 10 août 2023 en ...
Actualités similaires
Le nouveau 1er président de la Cour d'appel de Bamako, Faradji Baba, et le nouveau procureur général près la même juridiction, Hamadoun dit Balobo Guindo, ...
Actualités similaires
Annulé en septembre 2022, l'article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient ...
Actualités similaires
Annulé en septembre 2022, l'article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient ...
Actualités similaires
Sans les greffiers et personnels de greffe, la justice ne pourrait fonctionner. Ce lundi 3 juillet, les greffiers du tribunal judiciaire de Nîmes et de la ...
Actualités similaires
Au lendemain de la visite à Montpellier du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ils appellent à une mobilisation lundi à 12 h 30 dans toutes les ...
Actualités similaires
Après la lettre écrite au Garde des Sceaux par les bâtonniers de Montpellier, pour dénoncer les effectifs insuffisants au tribunal judiciaire, le Premier ...
Actualités similaires
Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, s'est dit jeudi attristé par les critiques envers la justice dans le cadre de l'arrêt ...
Actualités similaires
Rouages d'une «politique de l'amiable» promue par Éric Dupond-Moretti, les conciliateurs reçoivent des justiciables qui «ne dorment plus» à cause d'un ...
Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles n'a pas attendu la publication du décret officiel, attendu pour septembre. À l'occasion d'un comité local d'aide aux victimes ...
Actualités similaires
Les implications de la décision de la cour d'appel de Londres sont multiples. Les réactions de Rachid Benali, président de la COMADER, et de Taj Eddine El ...
Actualités similaires
Franck Freyburger, mis en examen pour l'assassinat d'une infirmière à Reims, a comparu ce vendredi devant la cour d'appel de Reims dans le cadre d'une ...
Actualités similaires